🎯 Responsabilité pénale des élus : connaître les risques pour les éviter
Dans l’exercice de leurs fonctions, les élus territoriaux prennent des décisions qui engagent leur collectivité… mais aussi leur responsabilité personnelle. 📌
Une erreur d’appréciation, une négligence ou une mauvaise information peut exposer un élu à des poursuites pénales, même en dehors de toute intention frauduleuse.
🎯 Pourquoi se former sur ce sujet ?
Au cours de cette journée, vous allez :
- Comprendre les fondements juridiques : distinguer les responsabilités civile, administrative et pénale
- Identifier les risques réels : mieux cerner les situations à vigilance renforcée
- Agir en toute sécurité : adopter les bons réflexes dans la gestion quotidienne
- Préserver la confiance : sécuriser l’action publique et renforcer la transparence
👥Pour qui ?
Cette formation s’adresse aux élus en fonction ou nouvellement élus, ainsi qu’aux agents qui les accompagnent dans la prise de décision. Elle est particulièrement utile en début de mandat ou lors de la préparation budgétaire.
🔐 Se former à la responsabilité pénale, c’est protéger son engagement et celui de sa collectivité.
🤝 Votre formation
📅 Jeudi 6 novembre 2025 – 📍 Versailles – 🕐 1 journée
👉 Inscrivez-vous dès maintenant pour transformer la vigilance juridique en force politique.
