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fondamentaux mandat

RESPONSABILITE PENALE DES ELUS : connaître les risques pour les éviter

Les essentiels
Objectifs

jeudi 6 novembre 2025 – 1 journée à Versailles

 

  • La responsabilité pénale n’est pas que pour les autres, ou pour les cadres et élus malhonnêtes. Elle menace chacun. Il importe donc de cerner les situations dangereuses, de les prévenir, d’organiser les services pour limiter les risques, de pouvoir prouver après coup que l’on aura été prudent (ce qui nécessite de connaître quelques bonnes astuces et de tirer les leçons d’un grand nombre de contentieux…). Bref, il s’agit non pas de se faire peur, mais de connaître les outils de gestion, et donc de réduction de ce risque.

 

Si inscription via la plate-forme « moncompteformation.fr » (DIFE élus), date limite : 18 août 2025

ATTENTION : il y a un délai obligatoire de onze jours ouvrés, entre la date de la demande d’inscription et la date prévue de début de session. Donc n’hésitez pas à faire vos démarches au moins 1 mois avant.

En effet, il vous faudra au préalable de votre inscription :

1 – Créer votre identité numérique La poste obligatoire

2 – Accéder au CPF élu

3 – Créer votre dossier d’inscription DIFE : délai obligatoire de onze jours ouvrés, entre la date de la demande d’inscription et la date prévue de début de session

Dates limites d’inscription via la collectivité : La date limite d’inscription est de 1 semaine avant la date de formation

Pour vous aider, charger la fiche bonne pratique disponible sur notre blog

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Programme

Distinguer les responsabilités

  • Les différentes formes de responsabilité (administrative ; pénale ; financière)
  • Comment éviter de passer de l’indemnitaire à la responsabilité pénale ?
  • Comment mettre en place une gestion préventive des risques différenciée par type de responsabilité ?

Prendre en compte les principales responsabilités

  • Les risques liés aux associations
  • Les risques liés aux marchés, aux délégations et aux liens d’intérêts
  • Les homicides et blessures par imprudence
  • Les nombreux risques du quotidien et autres infractions dangereuses et méconnues

S’organiser pour limiter les risques

  • Connaître la loi Fauchon et mieux l’utiliser
  • Gérer la vie publique en utilisant la loi Fauchon pour limiter les risques : identifier les cas plus ou moins dangereux
  • Quelles mesures de prudence pour éviter ou limiter les risques ?
  • Quelles mesures d’organisation des services en conséquence ?
Acquis recherchés
  • Connaître les pièges de la responsabilité pénale pour éviter les risques ; au pire savoir gérer une enquête

Publics : Élus locaux et personnel territorial
Prérequis : Aucun
Mode : Présentiel et distanciel
Durée : 1 journée 7 h, 45 mn de pause repas
Méthodes pédagogiques : Support de cours et échanges

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats : Modalités d’évaluation des compétences sur questionnaire à l’issue de la formation – Analyse des questionnaires

Accessible aux personnes en situation de handicap :  N’hésitez pas à nous contacter à formation@aidil.fr pour tout aménagement de parcours afin de vous accueillir dans les meilleures conditions.

INTERVENANT

LANDOT Eric

Eric LANDOT

LES FONDAMENTAUX DU MANDAT

Qualifications

Avocat associé, fondateur

Docteur en droit public (Paris II)

Diplômé de Sciences Po Paris

Après avoir travaillé pour une société de conseil, Eric Landot a exercé les fonctions de chargé d’études à l’Association des Maires de France. Il a créé le Cabinet Landot & associés en 1998.

Il intervient principalement en matière de droit des délégations de service public, de contrats de partenariat, droit du domaine public, des services publics locaux, de la voirie, de l’intercommunalité, de l’aménagement de l’espace, de fonction publique, des marchés publics, des autres contrats publics, de pouvoirs de police, de contentieux électoral, de responsabilité pénale des acteurs publics et, plus largement, du droit applicable aux collectivités territoriales et à leurs projets et services.

De plus, il collabore à de très nombreuses revues.

Il a écrit ou coécrit ou dirigé 41 ouvrages, aux éditions Hachette, aux éditions de la Lettre du Cadre territorial, aux éditions du Journal des Maires, aux éditions Hatier/Foucher, aux éditions Litec, aux éditions du Moniteur…

Tarif
350 € TTC

par personne

Tarif réduit
pour les villes < 9 999 habitants

280 € TTC

par personne

Frais de repas

20 € TTC

par personne

TARIF DE GROUPE

Nous contacter pour plusieurs inscriptions simultanées par la collectivité.

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

Vous souhaitez vous inscrire et inscrire vos collègues, téléchargez le bulletin d'inscription en PDF

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Nous sommes à votre écoute au 01.39.49.63.04
tous les jours pour recueillir vos besoins et élaborer pour vous un programme de formation sur mesure. Nous  nous déplaçons dans votre collectivité sur demande.
Nous pouvons également vous guider par téléphone pour votre inscription en formation grâce à votre CPF (ex DIFE)

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