🏛️ GOUVERNANCE & ELUS
PROJETS NUMERIQUES : L’ÉTAT MODERNISE SES AUDITS
La DINUM déploie une nouvelle version de la méthode MAREVA pour évaluer les grands projets numériques de l’État. Centrée sur les impacts, la valeur créée et les méthodes « produit », cette évolution constitue une source d’inspiration pour les collectivités souhaitant renforcer le pilotage, l’évaluation et la performance de leurs projets numériques.
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LOI RIPOST : DE NOUVEAUX POUVOIRS POUR LES MAIRES
Définitivement adopté par le Parlement, le projet de loi Ripost renforce les outils de lutte contre les rodéos urbains, les free-parties, les squats, l’usage du protoxyde d’azote et certaines occupations illicites. Les élus locaux devront s’approprier ces nouvelles dispositions qui impactent directement la sécurité, la tranquillité publique et la gestion des territoires.
💰 FINANCES LOCALES & BUDGET
CULTURE : DES DEPENSES LOCALES EN RECUL DURABLE
Entre 2019 et 2024, les dépenses culturelles des collectivités ont diminué de 8 % en euros constants, malgré une relative stabilité en 2024. Cette tendance invite les élus locaux à réinterroger leurs priorités budgétaires, l’accès à la culture et le maintien des équipements et services culturels de proximité.
👥 RH / MANAGEMENT / CONDITIONS DE TRAVAIL
RETRAITE : NOUVEAUX DROITS LIES A LA PARENTALITE
À partir de septembre 2026, de nouvelles règles amélioreront la prise en compte de la parentalité dans le calcul des pensions et l’accès au dispositif carrière longue. Une évolution à suivre pour les employeurs publics locaux, qui devront informer et accompagner les agentes concernées dans la préparation de leur fin de carrière.
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ENCADREMENT SUPERIEUR : REGIME INDEMNITAIRE EN TRANSITION
Une instruction de la DGCL et de la DGFiP précise les règles transitoires applicables au nouveau régime indemnitaire des emplois fonctionnels territoriaux. Les collectivités doivent anticiper leurs délibérations sur le RIFSEEP et mesurer les impacts sur la rémunération des cadres dirigeants, notamment des directeurs généraux des services
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RUPTURE CONVENTIONNELLE : NOUVELLES REGLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Depuis le 8 août 2026, les modalités de la rupture conventionnelle dans la fonction publique évoluent avec un dispositif désormais pérenne et des barèmes d’indemnisation révisés. Les collectivités doivent intégrer ces nouvelles règles dans leur gestion des ressources humaines et l’accompagnement des parcours professionnels.
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EMPLOI : UN MARCHE RESILIENT MALGRE LE CHOMAGE
Le taux de chômage atteint 8,3 % au deuxième trimestre 2026, dans un contexte marqué par les effets de la loi Plein emploi et un ralentissement économique. Pour les collectivités, ces données éclairent les enjeux de recrutement, d’insertion professionnelle, de formation et d’adaptation des compétences aux besoins locaux.
🏞️ TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT LOCAL
RENTREE 2026-2027 : CALENDRIER ET AIDES A ANTICIPER
La rentrée scolaire 2026-2027 est fixée au 1er septembre pour les élèves (hors Corse), avec des échéances clés concernant les vacances, l’allocation de rentrée scolaire et le Pass Sport. Ces repères permettent aux collectivités d’anticiper l’organisation des services éducatifs, périscolaires, sportifs et l’accompagnement des familles.
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INCENDIES : LE SENAT PREPARE L’APRES-CRISE
Face aux incendies exceptionnels de l’été 2026, le Sénat lance un travail d’évaluation et de prospective sur la prévention, les moyens de secours, la gestion forestière et les impacts économiques. Un sujet majeur pour les collectivités, directement mobilisées dans la gestion des risques, la protection des populations et l’adaptation au changement climatique.
📣 COMMUNICATION / HANDICAP / ENGAGEMENT
AUTONOMIE : LES CITOYENS CONSULTES SUR LE VIEILLISSEMENT
Le Gouvernement lance une consultation citoyenne sur les enjeux du vieillissement, de l’habitat adapté, du soutien aux aidants et de l’évolution des établissements médico-sociaux. Cette démarche intéresse directement les collectivités, en première ligne pour anticiper la transition démographique et adapter les services aux besoins des seniors.
