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VU POUR VOUS – n 51 du 18 février 2026

19 février 2026
VU POUR VOUS

🏛️ GOUVERNANCE & ELUS

SECURITE DE L’IA : FEUILLE DE ROUTE STRATEGIQUE INESIA

La création de l’INESIA et la publication de sa feuille de route structurent l’action publique française en matière d’évaluation, de certification et de sécurité de l’intelligence artificielle. Pour les collectivités, cette stratégie nationale éclaire les futurs cadres d’usage, les exigences de conformité et les opportunités d’innovation responsable. Une veille active permet d’anticiper les impacts sur les services publics, les achats numériques et les projets territoriaux intégrant l’IA.

 

MUNICIPALES 2026 : DATES CLES POUR COLLECTIVITES

Le calendrier des élections municipales et communautaires 2026 fixe les grandes étapes de préparation du scrutin : dépôt des candidatures, campagne officielle, organisation matérielle et installation des nouveaux conseils. Pour les collectivités, cette feuille de route est essentielle pour anticiper les obligations juridiques, mobiliser les services et garantir la bonne tenue du processus électoral. Une veille rigoureuse permet d’assurer conformité, transparence et continuité du service public local.

 

PROCURATIONS 2026 : POINTS ESSENTIELS POUR LES MAIRES

À un mois des municipales 2026, le ministère de l’Intérieur rappelle les règles clés du vote par procuration, notamment la généralisation des démarches dématérialisées et les obligations des communes. Pour les maires et services élection, ces précisions sont essentielles pour sécuriser l’organisation du scrutin, informer les électeurs et anticiper les situations particulières. Une veille rigoureuse garantit la conformité et la fluidité du processus électoral local.

 

AFFICHAGE ELECTORAL : REGLES CLES POUR PERMANENCES LOCALES

La CNCCFP rappelle les règles encadrant l’affichage sur les permanences électorales, notamment les distinctions entre communication politique, propagande électorale et dépenses imputables au compte de campagne. Pour les collectivités, ces précisions sont essentielles pour accompagner les candidats, prévenir les risques de contentieux et garantir la neutralité des espaces publics. Une veille rigoureuse permet d’assurer conformité et sécurité juridique à l’approche des scrutins.

💰 FINANCES LOCALES & BUDGET

TVA : COMPRENDRE LES ECARTS DE PREVISION 2024

Le rapport de l’Inspection générale des finances analyse les raisons des écarts persistants entre prévisions et recettes réelles de TVA, premier impôt de l’État. Pour les collectivités, ces enseignements éclairent les tendances macroéconomiques influençant leurs propres dotations et recettes fiscales indirectes. Une meilleure compréhension de ces dynamiques permet d’anticiper les aléas budgétaires et de renforcer la fiabilité des programmations financières locales.

👥 RH / MANAGEMENT / CONDITIONS DE TRAVAIL

INDEX EGALITE PRO : UN OUTIL INSPIRANT COLLECTIVITES

L’Index de l’égalité professionnelle concerne les employeurs privés, mais ses principes offrent un repère utile aux collectivités pour renforcer leurs politiques d’égalité femmes‑hommes. En s’appropriant ces indicateurs, élus et services RH peuvent structurer leur démarche, améliorer le pilotage interne et anticiper les évolutions réglementaires. Une veille active permet d’ajuster les pratiques locales aux standards nationaux.

RIFSEEP : LA COUR DES COMPTES APPELLE A AGIR

La Cour des comptes souligne le manque de pilotage interministériel du RIFSEEP et appelle à relancer ce régime indemnitaire, pourtant conçu pour harmoniser et moderniser les primes dans la fonction publique de l’État. Pour les collectivités, cette analyse offre un repère précieux pour évaluer leurs propres pratiques indemnitaires, anticiper les évolutions nationales et renforcer l’attractivité de leurs métiers. Une veille attentive permet d’ajuster les politiques RH locales aux standards attendus de la fonction publique.

🏞️ TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT LOCAL

PPE 2026‑2035 : CAP NATIONAL POUR TERRITOIRES

La nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie fixe les priorités françaises pour réduire la dépendance aux énergies fossiles, accélérer l’électrification et développer les énergies renouvelables. Pour les collectivités, cette feuille de route constitue un repère stratégique pour planifier leurs investissements, adapter leurs politiques climat‑air‑énergie et anticiper les obligations futures. Elle éclaire les choix locaux en matière de mobilité, réseaux de chaleur, rénovation et production décarbonée.

BAROMETRE NUMERIQUE 2026 : REPERES CLES POUR TERRITOIRES

Le Baromètre du numérique 2026 dresse un panorama précis des usages, équipements et compétences numériques des Français. Pour les collectivités, ces données constituent un outil stratégique pour ajuster leurs politiques d’inclusion, orienter leurs investissements et mieux cibler les publics éloignés du numérique. Elles permettent également d’anticiper les besoins en accompagnement et en services publics dématérialisés.

📣 COMMUNICATION / HANDICAP / ENGAGEMENT

DESINFORMATION : OUTILS PUBLICS POUR COLLECTIVITES VIGILANTES

Face à la montée des manipulations de l’information, l’État renforce ses méthodes d’analyse, de détection et de réponse. Les collectivités, souvent en première ligne lors de crises locales ou électorales, peuvent s’appuyer sur ces repères nationaux pour structurer leur propre stratégie de vigilance. Cette démarche leur permet de mieux protéger leurs agents, leurs élus et la confiance des citoyens.

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19 février 2026

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• Ce qui change en mars
• Nouvelles règles électorales pour petites communes 2026
• Organisation du vote municipal : règles essentielles 2026
• Stabilité financière 2025 : signaux clés pour collectivités
• Lutte contre fraudes : impacts clés pour collectivités
• Égalité professionnelle : un enjeu territorial majeur
• Index égalité pro : obligations et calcul 2026
• Tendances 2026 des crimes et délits enregistrés
• Nouvelles règles fiscales 2026 pour les dons
• Nouvelle version RGAA : obligations renforcées 2026

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