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VU POUR VOUS – n 33 du 10 septembre

11 septembre 2025
VU POUR VOUS

🏛️ GOUVERNANCE & ELUS

STATUT DE L’ELU : LA PROPOSITION DE LOI GATEL POUR ENCOURAGER L’ENGAGEMENT

Face à la baisse des vocations, la proposition de loi Gatel vise à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux. Elle prévoit des congés électifs étendus, une meilleure reconnaissance indemnitaire et un accompagnement renforcé en fin de mandat. Le Sénat entame sa deuxième lecture dès le 23 septembre 2025.

💰 FINANCES LOCALES & BUDGET

BIS 199 – ÉVOLUTION FINANCIERE DES PETITES COMMUNES NOUVELLES DEPUIS LEUR FUSION

Depuis 2012, près de 900 communes nouvelles ont vu le jour, dont 665 de moins de 10 000 habitants. Cette étude analyse leur trajectoire budgétaire après fusion, révélant une hausse marquée des dépenses et recettes pour celles créées en 2016-2017. Les écarts s’atténuent avec le temps, tandis que l’endettement reste plus favorable que dans les communes classiques.

 

DEPENSES ET RECETTES PUBLIQUES : EVOLUTION DEPUIS 1960

L’Insee retrace l’évolution des finances publiques françaises de 1960 à 2024. En 2024, les dépenses publiques atteignent 57,3 % du PIB, contre 61,7 % en 2020. Ce recul s’inscrit dans une dynamique post-crise sanitaire, avec une stabilisation progressive des recettes et une maîtrise accrue de la dette nette des administrations publiques.

 

ANALYSE DES FINANCES LOCALES 2024 SUR DATA.OFGL.FR

Le portail data.ofgl.fr propose désormais les données financières 2024 actualisées pour toutes les collectivités locales : communes, intercommunalités, départements, régions, syndicats et établissements publics. Grâce aux outils de datavisualisation et aux balances comptables publiées par la DGFiP, les utilisateurs peuvent explorer, comparer et cartographier les budgets locaux avec précision. Une ressource clé pour piloter et comprendre les finances territoriales.

 

COLLECTIVITES LOCALES : FINANCES EN TENSION ET BESOIN DE FINANCEMENT

Le rapport 2025 de l’OFGL révèle une forte dégradation des finances locales, avec un besoin de financement estimé à 10 milliards d’euros. Les dépenses de fonctionnement progressent plus vite que les recettes, notamment dans les communes et EPCI. Malgré une baisse de l’épargne brute, les investissements sont maintenus, mais les départements restent les plus exposés.

 

CHEQUE ENERGIE 2025 : ATTRIBUTION SIMPLIFIEE ET CALENDRIER AJUSTE

Le décret du 31 juillet 2025 précise les nouvelles règles d’attribution du chèque énergie. Basé sur le numéro de Point de Livraison (PDL) et les revenus fiscaux, le dispositif vise une identification automatique des bénéficiaires. Les premiers envois auront lieu en novembre, et un portail permettra aux foyers non identifiés de faire leur demande dès mi-octobre.

👥 RH / MANAGEMENT / CONDITIONS DE TRAVAIL

SALAIRES EN FRANCE : COMPAREZ PAR METIER ET SECTEUR

L’INSEE propose une plateforme interactive pour explorer les salaires dans le secteur privé et la fonction publique. Basée sur des millions de données issues des déclarations sociales, elle permet de visualiser les rémunérations par profession, de se situer par rapport à la moyenne, et d’analyser les évolutions sur longue période.

 

ATTRACTIVITE DE L’EMPLOI PUBLIC LOCAL : FREINS ET LEVIERS

Selon une enquête menée par la MFP, 88 % des Français se disent prêts à travailler pour leur mairie, mais des freins persistent : salaires jugés trop bas, évolutions de carrière limitées, et poids des opinions politiques locales. L’attractivité varie selon la taille des communes, avec un capital de confiance plus fort dans les petites villes.

🏞️ TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT LOCAL

SECURITE CIVILE : VERS UNE REFORME AMBITIEUSE ET PARTAGEE

Après un an de concertation avec plus de 900 acteurs de la sécurité civile, François-Noël Buffet a présenté le rapport de synthèse du Beauvau de la sécurité civile. Ce travail collectif identifie les défis majeurs à venir — dérèglement climatique, vieillissement, pression opérationnelle — et propose des pistes concrètes pour moderniser le modèle français. Une étape clé vers un projet de loi structurant et une résilience territoriale renforcée.

 

SURCHAUFFE URBAINE : ANTICIPER ET DIAGNOSTIQUER LES RISQUES LOCAUX

Avec un réchauffement climatique pouvant atteindre +4°C d’ici 2100, les villes françaises sont confrontées à une intensification des îlots de chaleur. Le manque de végétation, les matériaux minéraux et la densité urbaine aggravent ce phénomène. Pour y faire face, un outil de diagnostic est désormais accessible à toutes les communes, leur permettant d’évaluer leur sensibilité actuelle et future à la surchauffe urbaine et d’agir en conséquence.

 

ACCESSIBILITE : UNE PLATEFORME POUR AIDER CHAQUE ELU A AGIR

À l’occasion des 20 ans de la loi handicap, le gouvernement lance une boîte à outils numérique dédiée aux élus locaux. Elle centralise guides, aides financières et bonnes pratiques pour intégrer l’accessibilité dans tous les domaines de l’action publique. Conçue pour s’adapter à tous les territoires, elle facilite la mise en œuvre concrète, quel que soit le niveau de ressources.

📣 COMMUNICATION / HANDICAP / ENGAGEMENT

BUDGET, ECOLOGIE, LEADERSHIP : CE QUE LES FRANÇAIS ATTENDENT EN 2025

Une enquête menée par Destin Commun révèle que les Français réclament plus d’équité dans le plan budgétaire Bayrou et s’opposent à certaines mesures de la loi Duplomb, notamment sur les pesticides. Santé, environnement et justice fiscale sont les priorités exprimées. En toile de fond, une forte demande de leadership rassembleur face à un climat politique jugé pessimiste par 88 % des sondés.

 

CE QUI CHANGE EN SEPTEMBRE 2025

À partir du 1er septembre 2025, plusieurs évolutions entrent en vigueur : lancement des campagnes de bourses scolaires, réforme du Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales, nouveau formulaire sécurisé pour les arrêts de travail, et élargissement du dépistage néonatal à trois nouvelles maladies. Ces changements visent à renforcer l’accompagnement social et la prévention sanitaire.

 

CITOYENS, PROPOSEZ LES CONTROLES DE LA COUR DES COMPTES

Du 1er au 30 septembre 2025, la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales lancent leur 4e campagne de participation citoyenne. Les citoyens peuvent suggérer des thèmes de contrôle ou d’enquête à intégrer au programme de travail des juridictions financières. Depuis 2022, 58 propositions ont été retenues, illustrant une volonté croissante d’implication démocratique dans l’évaluation des politiques publiques.

 

CUIVRE REMPLACE : VERIFIEZ QUAND VOTRE COMMUNE PASSE A LA FIBRE

Le réseau cuivre, pilier historique des télécommunications, est progressivement remplacé par la fibre optique. Ce basculement, piloté par Orange, garantit des services numériques plus performants. Un outil en ligne permet à chaque commune de connaître sa date de fermeture du cuivre et d’anticiper la transition vers le très haut débit.

 

VETEMENTS : UN AFFICHAGE POUR MESURER LEUR IMPACT ECOLOGIQUE A PARTIR DU 1ER OCTOBRE

Dès le 1er octobre 2025, les vêtements vendus en France pourront afficher leur coût environnemental. Ce dispositif volontaire, basé sur la méthode PEF, informe les consommateurs sur l’impact carbone, la consommation d’eau ou les émissions de microfibres. Il valorise les marques responsables et guide les choix vers une mode plus durable.

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11 septembre 2025

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