🏛️ GOUVERNANCE & ELUS
REPARTITION DES SIEGES DANS LES CONSEILS COMMUNAUTAIRES – ECHEANCE AU 31 AOUT 2025
Les élus communautaires doivent impérativement se prononcer avant le 31 août 2025 sur la répartition des sièges dans les organes délibérants des intercommunalités. Cette décision, qui sera entérinée par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre, conditionne la gouvernance locale pour le prochain mandat.
💰 FINANCES LOCALES & BUDGET
SENAT : RAPPORT SUR LES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES
Le Sénat publie un rapport d’enquête sur la transparence et l’évaluation des aides publiques versées aux entreprises. Il pointe le manque de données, l’absence de définition transversale, et appelle à renforcer la conditionnalité des aides pour plus d’efficacité économique et de justice sociale.
👥 RH / MANAGEMENT / CONDITIONS DE TRAVAIL
REPORT DES NOUVELLES OBLIGATIONS SUR LES BULLETINS DE PAIE AU 1ER JANVIER 2027
L’arrêté du 11 août 2025 reporte d’un an la mise en conformité des bulletins de paie. Initialement prévue pour 2026, cette réforme vise à réorganiser les libellés et regroupements d’informations. Ce délai offre aux services RH et éditeurs de logiciels une marge de manœuvre pour adapter leurs outils et former leurs équipes.
🏞️ TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT LOCAL
PROGRAMME ADAPT BATI CONFORT : RAFRAICHIR DURABLEMENT LES BATIMENTS FRANÇAIS
Dans le cadre du Plan national d’adaptation au changement climatique, le gouvernement lance le programme « Adapt Bâti Confort », financé par les Certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce dispositif vise à soutenir des solutions innovantes de rafraîchissement des bâtiments, tout en formant les acteurs du secteur à ces nouvelles pratiques.
DECRYPTAGE DE L’EVOLUTION DE L’ECONOMIE LOCALE ET TERRITORIALE PAR L’INSEE
L’Insee publie une étude sur les transformations économiques des territoires entre 1975 et 2021. Elle distingue les activités tournées vers les habitants (présentiel) de celles orientées vers l’extérieur (productif), pour mieux comprendre les mutations de l’emploi local.
📣 COMMUNICATION / HANDICAP / ENGAGEMENT
NOUVEAU GUIDE POUR LES ENFANTS PUPILLES DE L’ÉTAT PUBLIE
Le ministère des Solidarités actualise son guide dédié aux enfants pupilles de l’État. Ce document juridique et opérationnel vise à renforcer leur protection, sécuriser les procédures d’adoption et accompagner les professionnels dans leur mission.
