🏛️ GOUVERNANCE & ELUS
MUNICIPALES 2026 : UN NOUVEAU MODE DE SCRUTIN POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
À partir des élections municipales de 2026, les règles électorales évoluent pour les petites communes. Le scrutin de liste s’imposera désormais dans les communes de moins de 1 000 habitants, remplaçant le système de vote par panachage. Une réforme qui vise à renforcer la parité et la clarté du processus électoral local.
REVUE NATIONALE STRATEGIQUE 2025 : UN ROLE ACCRU POUR LES ELUS DANS LA MOBILISATION TERRITORIALE
Publiée le 25 juillet 2025, la Revue nationale stratégique actualisée intègre les nouveaux défis géopolitiques (Ukraine, Moyen-Orient, cybersécurité…). Elle insiste sur la nécessité de renforcer la résilience nationale avec l’appui actif des élus locaux, appelés à sensibiliser et mobiliser la population à l’échelle des territoires.
INTERCOMMUNALITE : LE SENAT LANCE UNE MISSION D’INFORMATION 10 ANS APRES LES LOIS NOTRE ET MAPTAM
Le Sénat a lancé une mission d’information pour dresser un bilan des réformes territoriales, dix ans après les lois NOTRe et Maptam. Objectif : évaluer les réussites et dysfonctionnements de l’intercommunalité, en s’appuyant sur les témoignages d’élus, d’universitaires et d’acteurs territoriaux. Les inquiétudes des maires sur la perte de proximité et la complexité des compétences sont au cœur des travaux.
💰 FINANCES LOCALES & BUDGET
OFGL : PRESENTATION DU RAPPORT PEREQUATION & FINANCES LOCALES
Le rapport 2025 de l’Observatoire des finances et de gestion locale (OFGL) a été présenté au Comité des finances locales le mercredi 22 juillet, avec fiches budgétaires communes, départements, régions et dossier péréquation consolidé.
DELIBERATIONS FISCALES : ADOPTEZ-LES AVANT LE 1ER OCTOBRE 2025 !
Les communes et EPCI doivent adopter, avant le 1er octobre 2025, leurs délibérations fiscales pour qu’elles s’appliquent au 1er janvier 2026. Abattements, exonérations, créations de taxes locales, fiscalité intercommunale… Le catalogue des délibérations fiscales 2025, disponible en ligne, regroupe toutes les informations utiles : références juridiques, modèles de délibérations, fiches techniques, etc. Un outil essentiel pour construire une politique fiscale locale adaptée.
👥 RH / MANAGEMENT / CONDITIONS DE TRAVAIL
RECRUTEMENT D’APPRENTIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE : LA DYNAMIQUE MARQUE LE PAS EN 2024
En 2024, la fonction publique a enregistré 24 140 nouveaux contrats d’apprentissage, soit une baisse de 2,2 % par rapport à 2023. Ce ralentissement est surtout visible dans la FPE (-3,4 %) et la FPH (-7,1 %), tandis que la FPT résiste mieux (-0,6 %). Avec 56 % des recrutements, elle demeure le principal acteur de l’apprentissage public.
L’IMMERSION PROFESSIONNELLE : UN OUTIL AU SERVICE DE LA MOBILITE DES AGENTS
Mis en place par le décret n° 2022-1043, le dispositif d’immersion professionnelle permet aux agents publics — titulaires comme contractuels — d’expérimenter concrètement un métier ou un environnement professionnel. Il constitue un levier stratégique pour faciliter la mobilité et l’évolution des carrières dans les trois versants de la fonction publique.
RETRAITE PROGRESSIVE : UN ACCES ELARGI DES 60 ANS A PARTIR DE SEPTEMBRE 2025
Deux décrets publiés en juillet 2025 ramènent l’âge d’accès à la retraite progressive à 60 ans, contre 62 ans depuis la réforme de 2023. Cette mesure s’appliquera dès le 1er septembre 2025 pour tous les actifs, sous réserve de remplir les conditions requises (temps partiel validé, 150 trimestres, etc.). Le dispositif, qui séduit un nombre croissant de salariés en fin de carrière, demeure toutefois soumis à l’accord de l’employeur.
🏞️ TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT LOCAL
GEOTHERMIE : 7 MESURES POUR ACCELERER UNE ENERGIE LOCALE ET DECARBONEE
Annoncées le 28 juillet 2025, sept mesures clés ont été définies pour lever les freins au développement de la géothermie en France. Portées par une mission interministérielle associant collectivités et experts, elles visent à multiplier par quatre la production de chaleur géothermique d’ici 2035, en valorisant cette ressource encore peu exploitée mais à fort potentiel.
SOLS FORESTIERS : UN PLAN D’ACTION NATIONAL POUR PRESERVER LEUR SANTE ECOLOGIQUE
Face aux impacts croissants du changement climatique, un plan d’action dédié à la préservation des sols forestiers a été dévoilé le 24 juillet 2025. Il vise à protéger leurs fonctions écologiques essentielles (rétention d’eau, biodiversité, stockage du carbone) et à renforcer la résilience des forêts françaises.
URBANISME : COMPROMIS TROUVE SUR LA LOI DE SIMPLIFICATION, ADOPTION FINALE ATTENDUE A LA RENTREE
La commission mixte paritaire (CMP) a abouti, le 3 juillet, à un compromis sur la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, définitivement adopté par le Sénat le 9 juillet 2025. Le texte, passé de 4 à 38 articles, simplifie profondément les procédures d’évolution des documents d’urbanisme, crée de nouveaux outils (permis multisites, document d’urbanisme unique…), et encadre davantage les recours contentieux. L’Assemblée nationale doit encore le valider à la rentrée pour que la loi soit entérinée.
📣 COMMUNICATION / HANDICAP / ENGAGEMENT
4E CAMPAGNE DE PARTICIPATION CITOYENNE DE LA COUR DES COMPTES : DONNEZ VOTRE AVIS DU 1ER AU 30 SEPTEMBRE 2025
La Cour des comptes et les chambres régionales relancent leur dispositif de participation citoyenne pour permettre à chacun de proposer des sujets d’enquête liés à l’usage de l’argent public. Forte de son succès depuis 2022, cette 4e édition, prévue du 1er au 30 septembre, offre aux citoyens un levier direct d’influence sur les contrôles menés par les juridictions financières.
LE JOUR DE LA NUIT » 2025 : UNE MOBILISATION NATIONALE POUR SENSIBILISER A LA POLLUTION LUMINEUSE
La 17e édition du Jour de la Nuit se déroulera le samedi 11 octobre 2025. Portée par l’association Agir pour l’environnement, cette opération nationale vise à sensibiliser élus, collectivités et citoyens aux enjeux de la pollution lumineuse et à la préservation de la biodiversité nocturne. Plus de 500 événements avaient été organisés en 2024.
UNION EUROPEENNE : UNE DECLARATION COMMUNE POUR RENFORCER LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES
Le 30 juin 2025, 25 États membres de l’Union européenne, dont la France, ont signé une déclaration commune lors de la 18e conférence des États Parties à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Objectif : renforcer la sensibilisation, l’emploi, l’autonomie et l’inclusion des personnes handicapées, tout en soutenant la mise en œuvre de l’acte législatif européen sur l’accessibilité.
