🏛️ GOUVERNANCE & ELUS
INDEMNISATION DES ARRETS MALADIE : RAPPEL A L’ORDRE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Le tribunal administratif de Toulouse suspend une délibération locale maintenant l’indemnisation à 100 % pour les agents en arrêt maladie. La décision confirme que les collectivités doivent appliquer la loi de finances 2025, qui fixe ce taux à 90 % pour les congés de maladie ordinaire. Le principe de libre administration ne permet pas de s’affranchir du cadre législatif national.
LA DIESE : UN PORTAIL POUR LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE
Découvrez le portail de la Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE). La DIESE pilote la politique RH des cadres supérieurs et dirigeants de l’État, guidée par l’ambition de pérenniser l’ouverture, l’attractivité et l’efficacité de la haute fonction publique au service des citoyens.
💰 FINANCES LOCALES & BUDGET
BIS N°198 : LA FISCALITE DIRECTE LOCALE EN 2024
Le produit de la fiscalité directe locale repart à la hausse en 2024, retrouvant son niveau de 2022. Avec 115,8 Md€ collectés, les taxes « ménages », économiques et GEMAPI affichent des progressions significatives, confirmant une dynamique fiscale soutenue.
FACTURATION ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE DES 2026
À partir de septembre 2026, Chorus Pro deviendra la plateforme centrale pour l’émission et la réception des factures électroniques dans le secteur public. Cette réforme vise à simplifier les échanges, renforcer la transparence et moderniser la chaîne comptable des administrations.
👥 RH / MANAGEMENT / CONDITIONS DE TRAVAIL
FONCTION PUBLIQUE 2023 : LES CONTRACTUELS TIRENT LA CROISSANCE DE L’EMPLOI PUBLIC
Fin 2023, l’emploi public progresse grâce à une forte hausse du nombre de contractuels (+4,9 %), qui représentent désormais près d’un quart des agents. Cette dynamique concerne les trois versants de la fonction publique, malgré des disparités régionales et statutaires.
PROGRAMME ADA : L’ÉTAT ACCELERE L’EGALITE FEMMES-HOMMES DANS LE NUMERIQUE PUBLIC
La DINUM lance la 3ᵉ édition du programme ADA pour accompagner les agentes du numérique de l’État. Coaching, codéveloppement et réseau sont au cœur de ce dispositif ambitieux visant à renforcer la place des femmes dans un secteur encore très masculin.
CONSULTATION AFA : DES FICHES PRATIQUES POUR PREVENIR LA CORRUPTION EN ENTREPRISE
L’Agence française anticorruption lance une consultation publique jusqu’au 30 septembre 2025 sur un projet de fiches pratiques. Objectif : accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation des tiers face aux risques de corruption, en s’appuyant sur des retours d’expérience et des bonnes pratiques opérationnelles.
🏞️ TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT LOCAL
RELOCALISATION DES SERVICES PUBLICS : LA DGFIP RENFORCE SON ANCRAGE TERRITORIAL
Avec 330 nouveaux emplois redéployés dans sept villes, dont Saint-Benoît à La Réunion, la DGFiP poursuit sa stratégie de relocalisation. Objectif : rapprocher l’administration des citoyens, moderniser les services et valoriser les territoires dans toute leur diversité.
ÉVOLUTIONS DU CALCUL DU DPE : LES REPONSES A VOS QUESTIONS
Pour en savoir plus sur l’évolution du calcul du DPE, et notamment sur le facteur de conversion en énergie primaire de l’électricité, une foire aux questions a été rédigée pour vous accompagner.
SOBRIETE FONCIERE : UNE EXPOSITION ITINERANTE POUR REPENSER L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
Lancée par les ministères en charge de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique, cette exposition pédagogique valorise des solutions concrètes pour concilier sobriété foncière, qualité de vie et développement local. Elle s’adresse aux élus, professionnels et citoyens engagés dans la fabrique des territoires.
EAUX USEES : L’ÉTAT PRESSE LES COLLECTIVITES A ACCELERER LEUR MISE EN CONFORMITE
Face à la non-conformité persistante de plus de 1 200 agglomérations, le gouvernement demande aux préfets d’agir fermement pour améliorer le traitement des eaux usées. Objectif : éviter les sanctions européennes et garantir la qualité environnementale des territoires.
TARIFICATION DE L’EAU : LES COLLECTIVITES EXPLORENT DES LEVIERS POUR ENCOURAGER LA SOBRIETE
Face aux tensions croissantes sur la ressource en eau, élus et collectivités envisagent une tarification progressive pour responsabiliser les entreprises. Objectif : préserver l’or bleu sans pénaliser les acteurs les plus sobres, tout en amorçant une transition vers un usage plus équitable et durable.
GUIDE A DISPOSITION : MOBILISER UNE FONCIERE POUR REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES
Face à la dévitalisation des centralités, les programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain soutiennent les collectivités dans leurs stratégies locales. Ce guide pratique présente les foncières comme des outils structurants pour intervenir sur l’immobilier commercial et impulser une dynamique territoriale durable.
📣 COMMUNICATION / HANDICAP / ENGAGEMENT
MUNICIPALES 2026 : LES FRANÇAIS PLACENT LA TRANSITION ENERGETIQUE AU CŒUR DE LEUR VOTE
À moins d’un an du scrutin, 87 % des Français considèrent la transition énergétique comme un enjeu électoral majeur. Entre préoccupations environnementales, coût de l’énergie et volonté d’agir localement, les attentes citoyennes redessinent les priorités des campagnes municipales.
MUNICIPALES 2026 : L’AMF MOBILISE LES CITOYENS POUR RENFORCER LA DEMOCRATIE LOCALE
À l’approche des élections municipales, l’Association des maires de France lance une campagne nationale pour inciter les Français à s’engager dans la vie publique locale. Objectif : raviver l’élan civique et encourager les vocations au sein des communes et intercommunalités.
