🏛️ GOUVERNANCE & ELUS
REFONDER L’ÉTAT LOCAL : UNE REFORME POUR RENFORCER LE ROLE DU PREFET
Le Gouvernement engage une réforme visant à renforcer les moyens et les pouvoirs des préfets afin de rapprocher l’action de l’administration des territoires et de mieux répondre aux besoins des citoyens.
💰 FINANCES LOCALES & BUDGET
FINANCES LOCALES 2025 : PRESENTATION DU PRE-RAPPORT DE L’OFGL
Le 18 juin 2025, le pré-rapport annuel de l’OFGL sur les finances locales a été présenté au Comité des finances locales par Jean-Léonce Dupont et André Laignel. Ce document propose un état des lieux des finances des collectivités à partir des données provisoires 2024, complété par un dossier d’analyse sur la péréquation dans le bloc communal.
COLLECTIVASSUR : UN APPUI POUR LES COLLECTIVITES
La cellule « CollectivAssur » vise à offrir une aide immédiate et personnalisée aux collectivités en difficulté pour trouver une assurance, en agissant comme un guichet unique. Elle remplit des missions de conseil, d’accompagnement, de formation et d’évaluation afin de proposer des solutions rapides, tout en agissant de manière indépendante et impartiale…
INTERSTATS CONJONCTURE N° 118 – JUILLET 2025
En juin 2025, la majorité des indicateurs de criminalité (hors homicides) sont en baisse, notamment les cambriolages de logement et les trafics de stupéfiants (-3 %). Toutefois, les vols avec armes enregistrent une hausse notable (+6 %). Sur le trimestre, une tendance globale à la hausse est observée, en particulier pour les vols violents sans arme (+7 %) et l’usage de stupéfiants (+6 %), tandis que les homicides augmentent également…
👥 RH / MANAGEMENT / CONDITIONS DE TRAVAIL
BILAN DE L’EVOLUTION DES EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE EN 2023
Au 31 décembre 2023, la fonction publique française compte 5,80 millions d’agents, soit une hausse de 1,1 % par rapport à 2022. L’emploi progresse dans tous les secteurs, notamment dans l’Éducation nationale, la fonction publique territoriale et hospitalière. Les bénéficiaires de contrats aidés diminuent légèrement, mais l’ensemble des effectifs continue d’augmenter.
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES A VENIR DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Par arrêté du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé au 10 décembre 2026 la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans les trois versants de la fonction publique. Le vote électronique par internet dans la fonction publique de l’État se tiendra sur une période de 8 jours, du 3 au 10 décembre 2026.
PUBLICATION DU GUIDE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT
Ce guide vise à aider les acteurs de la négociation à mieux comprendre le dispositif et à promouvoir la culture de la négociation au sein de la fonction publique. Il précise le cadre juridique établi par la réforme de la négociation collective, introduite par l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.
🏞️ TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT LOCAL
COMMERCES EN CENTRE-VILLE : MESURES DE REVITALISATION & CONSULTATION
Engagement des consultations avec élus et acteurs locaux pour créer une Charte dédiée à la revitalisation des centres-villes, face à une vacance commerciale croissante (14 % en 2024).
FONTAINES A EAU DANS LES ERP : OBLIGATIONS LEGALES
L’accès à l’eau potable dans les lieux publics est encadré depuis 2022 : les établissements concernés doivent installer au moins une fontaine pour permettre aux usagers de remplir gratuitement leurs gourdes
JOURNEE NATIONALE DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE : ENJEU SANITAIRE ET SOCIAL
Plus de 420 000 logements dans l’Hexagone et 100 000 en Outre-mer présentent des risques pour la santé ou la sécurité de leurs occupants. Ces habitations insalubres ou dangereuses concernent plus d’un million de personnes, exposées à des conditions de vie précaires. L’occasion de dresser un bilan des actions engagées et d’échanger sur les perspectives de la lutte contre l’habitat indigne en France
CONFERENCE NATIONALE DE L’AUTONOMIE : UNE REPONSE A LA TRANSITION DEMOGRAPHIQUE
Lancée le 9 juillet 2025, cette instance annuelle vise à coconstruire une politique publique de l’autonomie avec les acteurs territoriaux. En 2030, un tiers des Français auront plus de 60 ans, dont 2,5 millions de plus de 85 ans.
📣 COMMUNICATION / HANDICAP / ENGAGEMENT
ACCESSIBILITE NUMERIQUE ET HANDICAP : ENTREE EN VIGUEUR DE L’EAA
Depuis le 29 juin 2025, la directive européenne EAA impose aux entreprises de rendre leurs services numériques accessibles à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.
LANCEMENT DU PRIX DE LA LAÏCITE 2025 : 100 000 € POUR LES 120 ANS DE LA LOI
Le ministère de l’Intérieur lance l’appel à candidatures du Prix de la laïcité 2025, doté exceptionnellement de 100 000 € pour célébrer les 120 ans de la loi de 1905. Il récompense les projets engagés en faveur de la promotion et de la sensibilisation à la laïcité. Candidatez avant le 20 octobre
