ELECTIONS MUNICIPALES 2026
Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026. La date précise sera connue fin 2025 par décret pris en conseil des ministres.
LOI HANDICAP : CONSTAT 20 ANS APRES LA LOI 2005
Le sénat a proposé deux tables rondes portant sur les bonnes pratiques des communes en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap et sur les solutions apportées par les élus.
COMMANDE PUBLIQUE. NOUVEAUTES AU 1ER JANVIER 2025
Parution de 2 décrets en matière de commande publique :
Le décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux. Publié au Journal officiel du 29 décembre 2024, le décret proroge d’un an l’application du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes.
• Consulter le site du Ministère de l’économie
• Consulter la fiche technique
Le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique. La synthèse des contributions à la consultation sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est en ligne.
CONSULTATION DU PUBLIC SUR L'AVENIR DE L'EAU
Du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025, participez aux consultations publiques sur les enjeux de la gestion de l’eau et les enjeux de la gestion des risques d’inondation pour les années 2028-2033.
• Consulter le site de l’agence de l’eau
PROGRAMME 2025-2030 DES AGENCES DE L’EAU, PLUS DE 2 MILLIARDS D’EUROS PAR AN POUR ACCOMPAGNER LES DEFIS DE L’EAU
Les 12e programmes, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025, pour 6 ans, constituent un des leviers principaux de la mise en œuvre du Plan eau, des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des Plans d’adaptation au changement climatique des bassins.
