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Crise énergétique inédite

finances fiscalité budget et comptabilité aidil

quelles solutions pour équilibrer le budget communal ?

Quel sera réellement l’impact du choc gazier sur les collectivités, et quelles seront leurs marges de manœuvre pour en absorber le surcoût ? Antoine LETESSIER, DGA d’une collectivité francilienne, ancien conseiller financier et formateur à l’AIDIL, livre son analyse de la situation et fournit quelques clés aux collectivités pour traverser au mieux la crise énergétique. 

Quels sont les effets de la crise énergétique sur les budgets locaux ?

Le conflit en Ukraine a déstabilisé les marchés de l’énergie et mis en lumière une certaine vulnérabilité de nos économies. Les budgets locaux ne font pas exception. Le prix de la molécule de gaz est passé d’un rapport de 1 à 4 à fin juin, puis de 1 à 10 à fin août 2022. Du côté de l’électricité, les hausses sont également très sensibles. En Ile-de-France, le SIPPEREC(1) annonce par exemple une augmentation comprise entre +27% et +132% pour 2023 en fonction des taux d’attribution des volumes ARENH(2). Des effets de second tour sont également à prévoir avec les prestataires, qui ne manqueront pas de réclamer de nouvelles actualisations de leurs prix. Si l’exemple des piscines gérées par la société Vert Marine a été médiatisé, d’autres acteurs pourraient se prévaloir de la même théorie de l’imprévision pour réclamer des avenants à leur contrat.

Les collectivités disposent-elles des marges de manœuvre financières pour absorber ces surcoûts ?

Il n’est pas certain que tout le monde ait pris conscience de l’impact sur les budgets communaux de ce choc gazier.

Les collectivités dont les finances sont les plus fragiles, avec par exemple un taux de CAF(3) brute aux alentours de 10% ou moins, vont connaître les pires difficultés pour équilibrer leurs budgets. Des mesures d’urgence sont à prévoir avec des économies à réaliser (fermeture partielle ou totale d’équipements publics énergivores) et des recettes à augmenter… 

Les autres collectivités, plus solides financièrement, verront leurs marges de manœuvre fortement amputées. Elles doivent mettre à jour leur prospective financière dans les meilleurs délais, notamment pour ajuster leur Programme Pluriannuel des Investissements et réallouer des ressources vers des investissements dédiés à la transition énergétique, devenus très rentables par les économies d’énergie générées (Mwh(4) économisés). 

Les mesures proposées par le gouvernement seront-elles suffisantes pour aider les collectivités à traverser cette crise ?

L’examen du PLF2023 vient de commencer, sans que les débats parlementaires aient apporté, jusqu’à présent, beaucoup de visibilité aux gestionnaires des collectivités locales.

Les pactes de confiance prévus dans la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) qui est un outil de planification sur plusieurs années des recettes et des dépenses, seront vraisemblablement amendés. En effet, l’objectif d’évolution des dépenses locales (ODEDEL) est fixé à -0.5% en volume, soit +3.8% pour une prévision d’inflation à +4.3%. Or, pour une collectivité francilienne adhérente du SIGEIF pour le gaz et du SIPPEREC pour l’électricité, l’effet-prix sur les fluides pourrait représenter entre +5% et +8% du budget !

Par ailleurs, il convient de noter que les petites collectivités pourront bénéficier des tarifs réglementés et qu’un Fonds vert sera créé pour accompagner financièrement les collectivités engagées dans la transition énergétique. N’oublions pas qu’en Loi de Finances Rectificative (LFR) 2022, un dispositif de filet de sécurité a été créé pour soutenir les collectivités les plus affectées par la hausse des prix énergétiques. Ses critères d’application semblent néanmoins très restrictifs.

Finalement, quels sont les leviers d’action pour les collectivités ?

Après avoir redéfini leur trajectoire financière, les collectivités doivent s’engager dans la mise en œuvre d’un plan de sobriété énergétique.

Les leviers diffèrent selon la rapidité et la faisabilité technique de la mise en œuvre, les effets sont immédiats ou reportés à la fin de travaux :

  1. Baisse de la température dans les bâtiments communaux (effet immédiat),
  2. Réduction des horaires d’ouverture des locaux et système de coupure des équipements bureautiques électriques (effet immédiat),
  3. Renouvellement des matériels les plus vétustes, en particulier les chaudières (effet sur 1 an),
  4. Travaux de rénovation énergétique : Isolation murs et toitures, remplacement des fenêtres et des portes, installation d’équipement de production d’EnR, etc. (effet sur plusieurs exercices).


Enfin,
les enjeux en matière de communication ne doivent pas être négligés. Il est en effet essentiel d’anticiper la réaction de tous les usagers par une information continue sur les enjeux de la sobriété énergétique.

Si personne ne peut prédire l’évolution à court/moyen terme du choc gazier, il est certain que cette crise de l’hiver 2022-2023 va accélérer la prise de conscience de notre vulnérabilité énergétique et de notre consommation. Elle va favoriser la lutte contre le gaspillage énergétique ainsi que les investissements en la matière pour réduire la consommation des énergies fossiles.

Lexique :

1/ SIPPEREC : syndicat mixte qui gère la distribution d’électricité aux communes

 

2/ ARENH : Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique.

3/ CAF : capacité d’autofinancement brut

4/ Mwh : Mega watt heure

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