Le saviez-vous ?
Outre les actualités ou les rapports sur les finances locales, le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ met en ligne à la disposition de tous, des documentations dédiées aux finances à imprimer.
Le guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57 vient de sortir. Il sera mis à jour selon une périodicité annuelle au mois de juin, afin notamment de tenir compte des intégrations des normes du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) et des mises à jour de la nomenclature M57 au 1er janvier précédent.
Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57
Le guide relatif aux imputations budgétaires et comptables est une aide à l’imputation budgétaire et comptable élaborée principalement, mais non exclusivement, à l’attention des « petites » collectivités locales.
Le document s’organise autour de cinq parties qui représentent les classes de comptes budgétaires, avec une définition des principaux agrégats de comptes à trois chiffres (exemple : compte 615) puis des comptes au niveau le plus fin de la M57 développée (exemple 615221). Il peut ainsi être utilisé aussi bien par les collectivités mettant en œuvre le plan de comptes M57 développé que par celles mettant en œuvre le plan de comptes M57 abrégé. Ces dernières retrouveront la nature comptable disponible dans le plan de comptes abrégé en se référant à l’agrégat de comptes immédiatement supérieur (par exemple, les dépenses imputables au compte 6234 en M57D se rattachent au compte 623 en M57A).
Le guide a une valeur illustrative (mise à disposition de nombreux exemples).
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