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fondamentaux mandat

COMMUNICATION EN PÉRIODE PRÉÉLECTORALE, FINANCEMENT ÉLECTORAL (- de 9 000 habitants)

Les essentiels
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Objectifs

mardi 9 septembre 2025 – 1 après-midi à Versailles

 

  • Permettre aux élus locaux, à leurs collaborateurs et aux agents territoriaux de disposer des connaissances et de référents sur le droit régissant la communication des collectivités locales en période pré-électorale
  • Les différents aspects réglementaires du financement en période de campagne électorale

Si inscription via la plate-forme « moncompteformation.fr » (DIFE élus), date limite : 18 août 2025

ATTENTION : il y a un délai obligatoire de onze jours ouvrés, entre la date de la demande d’inscription et la date prévue de début de session. Donc n’hésitez pas à faire vos démarches au moins 1 mois avant.

En effet, il vous faudra au préalable de votre inscription :

1 – Créer votre identité numérique La poste obligatoire

2 – Accéder au CPF élu

3 – Créer votre dossier d’inscription DIFE : délai obligatoire de onze jours ouvrés, entre la date de la demande d’inscription et la date prévue de début de session

Dates limites d’inscription via la collectivité : La date limite d’inscription est de 1 semaine avant la date de formation

Pour vous aider, charger la fiche bonne pratique disponible sur notre blog

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Programme

Financement : connaître les contraintes juridiques s’appliquant même en dessous du seuil des comptes de campagne

La communication des collectivités en période préélectorale

  • La communication et le droit électoral ne peuvent s’ignorer
  • Le régime de l’interdiction de la communication publique
  • Le contrôle complexe et nuancé du juge de l’élection
  • Les sanctions en cas de violation de l’article L. 52-1
  • La situation particulière de la presse

Les règles complémentaires

  • L’utilisation des numéros de téléphone et des sites Internet / L’utilisation des publicités commerciales / L’affichage électoral
Acquis recherchés
  • Connaître les règles particulières de la communication en période préélectorale pour éviter les pièges en ce domaine

96 % des participants aux formations catalogue satisfaits en 2024

Publics : Élus locaux et personnel territorial
Conditions d’accès : Minimum 3 participants. Maximum 20 participants
Délai d’accès : La date limite d’inscription est de 1 semaine avant la date de formation
Prérequis : Aucun
Mode : Présentiel et distanciel
Durée : 1 journée 7 h, 45 mn de pause repas
Méthodes pédagogiques : Support de cours et échanges

Moyens et outils pédagogiques :
• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation,
• Salle équipée d’un ordinateur, vidéoprojecteur, écran, wifi,
• A l’issue de la formation, mise à disposition du support pédagogique  au format PDF sur l’extranet du participant

Inscription : Télécharger le formulaire d’inscription (en bas de page) et l’envoyer signé par l’autorité compétente à formation@aidil.fr

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats :
• Recueil des attentes en amont via mail (1 semaine avant la formation),
• Tour de table de positionnement en début de formation par l’intervenant
• Evaluation orale en fin de formation avec l’intervenant
• Modalités d’évaluation des compétences sur questionnaire à l’issue de la formation
• Evaluation post-formation 30 jours après via mail
• Analyse des questionnaires
• Une attestation de formation est envoyée à chaque participant après la formation

Accessible aux personnes en situation de handicap :  AIDIL accompagne les personnes en situation de handicap : Tout sera mis en œuvre pour faciliter votre formation (aménagement de parcours/support…). N’hésitez pas à contacter l’équipe de gestion d’AIDIL en amont au 01 39 49 62 46 ou formation@aidil.fr – Consulter nos actions sur https://www.aidil.fr/handicap/ 

Déjeuner : Le déjeuner pendant les jours de formations est pris en charge par AIDIL.

Modalités d’accès : AIDIL 15 rue Boileau/ 5 rue Molière 78000 VERSAILLES  (suivant la salle)

  • Trains SNCF
    ● Au départ de Paris-Montparnasse – arrêt Versailles-Chantiers

  • RER C
    ● Direction Versailles Rive gauche (VICK) – arrêt Porchefontaine
    ● Direction Saint-Quentin-en-Yvelines (SARA) – arrêt Versailles-Chantiers

  • Bus
    ● Ligne 2 Porchefontaine Louis XIV (INRIA) – arrêt Ploix
    ● Ligne 171 Château de Versailles / Pont de Sèvres – arrêt Porchefontaine

  • En voiture
    ● Parking accessible sous les bâtiments du 15 rue boileau ou 5 rue Molière

INTERVENANT

LANDOT Eric

Eric LANDOT

LES FONDAMENTAUX DU MANDAT

Qualifications

Avocat associé, fondateur

Docteur en droit public (Paris II)

Diplômé de Sciences Po Paris

Après avoir travaillé pour une société de conseil, Eric Landot a exercé les fonctions de chargé d’études à l’Association des Maires de France. Il a créé le Cabinet Landot & associés en 1998.

Il intervient principalement en matière de droit des délégations de service public, de contrats de partenariat, droit du domaine public, des services publics locaux, de la voirie, de l’intercommunalité, de l’aménagement de l’espace, de fonction publique, des marchés publics, des autres contrats publics, de pouvoirs de police, de contentieux électoral, de responsabilité pénale des acteurs publics et, plus largement, du droit applicable aux collectivités territoriales et à leurs projets et services.

De plus, il collabore à de très nombreuses revues.

Il a écrit ou coécrit ou dirigé 41 ouvrages, aux éditions Hachette, aux éditions de la Lettre du Cadre territorial, aux éditions du Journal des Maires, aux éditions Hatier/Foucher, aux éditions Litec, aux éditions du Moniteur…

Tarif
200 € TTC

par personne

Tarif réduit
pour les villes < 9 999 habitants

180 € TTC

par personne

Frais de repas

0 € TTC

par personne

TARIF DE GROUPE

Nous contacter pour plusieurs inscriptions simultanées par la collectivité.

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

Vous souhaitez vous inscrire et inscrire vos collègues, téléchargez le bulletin d'inscription en PDF

Vous souhaitez organiser une formation en intra

Nous sommes à votre écoute au 01.39.49.63.04
tous les jours pour recueillir vos besoins et élaborer pour vous un programme de formation sur mesure. Nous  nous déplaçons dans votre collectivité sur demande.
Nous pouvons également vous guider par téléphone pour votre inscription en formation grâce à votre CPF (ex DIFE)