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fondamentaux mandat

LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

Les essentiels
Objectifs

mardi 2 juin 20261 journée à Versailles

 

  • Distinguer les différents types de pouvoirs de police du maire
  • Identifier le rôle du maire et des autres autorités de police
  • Connaître les limites du pouvoir de police du maire et les responsabilités associées

Si inscription via la plate-forme « moncompteformation.fr » (DIFE élus), date limite : 2 avril 2026

ATTENTION : il y a un délai obligatoire de onze jours ouvrés, entre la date de la demande d’inscription et la date prévue de début de session. Donc n’hésitez pas à faire vos démarches au moins 1 mois avant.

En effet, il vous faudra au préalable de votre inscription :

1 – Créer votre identité numérique La poste obligatoire

2 – Accéder au CPF élu

3 – Créer votre dossier d’inscription DIFE : délai obligatoire de onze jours ouvrés, entre la date de la demande d’inscription et la date prévue de début de session

Dates limites d’inscription via la collectivité : La date limite d’inscription est de 1 semaine avant la date de formation

Pour vous aider, charger la fiche bonne pratique disponible sur notre blog

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Programme

Les fondamentaux

  • La double casquette du maire
  • Un objectif : maintenir l’ordre public
  • Les différents types de pouvoirs de police
  • Les moyens d’action

La mise en oeuvre

  • Les arrêtés de police
  • Responsabilités du maire
  • Transferts possibles à l’intercommunalité
Acquis recherchés
  • Distinguer pouvoirs de police administrative et judiciaire, et police générale et spéciale
  • Comprendre la répartition des pouvoirs de police localement entre le maire, le président de l’intercommunalité et les autres autorités

96 % des participants aux formations catalogue satisfaits en 2024

Publics : Élus locaux et personnel territorial
Conditions d’accès : Minimum 3 participants. Maximum 15 participants
Délai d’accès : La date limite d’inscription est de 1 semaine avant la date de formation
Prérequis : Aucun
Mode : Présentiel
Durée : 1 journée 7 h, 45 mn de pause repas
Méthodes pédagogiques : Animation basée sur une pédagogie active, exercices pratiques et personnalisés, interactivité

Moyens et outils pédagogiques :
• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation,
• Salle équipée d’un ordinateur, vidéoprojecteur, écran, wifi,
• A l’issue de la formation, mise à disposition du support pédagogique  au format PDF sur l’extranet du participant

Inscription : Télécharger le formulaire d’inscription (en bas de page) et l’envoyer signé par l’autorité compétente à formation@aidil.fr

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats :
• Feuilles de présence
• Recueil des attentes en amont via mail (environ 1 semaine avant la formation),
• Questionnaire auto positionnement pré et post formation pour évaluer la montée en puissance
• Quizz de compréhension
• Evaluation orale en fin de formation avec l’intervenant
• Modalités d’évaluation des compétences sur questionnaire à l’issue de la formation
• Evaluation post-formation 30 jours après via mail
• Enquête de satisfaction client
• Evaluation de satisfaction du formateur
• Analyse des questionnaires
• Une attestation de présence est délivrée à l’issue de la formation sur la base de l’émargement

Indicateurs qualité :
96 % des participants aux formations catalogue satisfaits en 2024 et 89% en INTRA
Note de satisfaction globale 2024 = 9.1/10
8% de stagiaires plus entre 2023 et 2024
3 331 heures de formation dispensées en 2024
+ 1.4/10 en progression des compétences en 2024

Personne en situation de handicap : AIDIL accompagne les personnes en situation de handicap. Tout sera mis en oeuvre pour faciliter votre formation (aménagement de parcours/support…,) et vous accueillir dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à contacter en amont de la formation, votre référent handicap, Kitty au 01 39 49 62 46 ou formation@aidil.fr – Consulter nos actions sur https://www.aidil.fr/handicap/ 

Déjeuner : Le déjeuner pendant les jours de formations est pris en charge par AIDIL.

Modalités d’accès : AIDIL 15 rue Boileau/ 5 rue Molière 78000 VERSAILLES  (suivant la salle)

  • Trains SNCF
    ● Au départ de Paris-Montparnasse – arrêt Versailles-Chantiers

  • RER C
    ● Direction Versailles Rive gauche (VICK) – arrêt Porchefontaine
    ● Direction Saint-Quentin-en-Yvelines (SARA) – arrêt Versailles-Chantiers

  • Bus
    ● Ligne 2 Porchefontaine Louis XIV (INRIA) – arrêt Ploix
    ● Ligne 171 Château de Versailles / Pont de Sèvres – arrêt Porchefontaine

  • En voiture
    ● Parking accessible sous les bâtiments du 15 rue boileau ou 5 rue Molière

INTERVENANT

LANDOT Eric

Eric LANDOT

LES FONDAMENTAUX DU MANDAT

Qualifications

Avocat associé, fondateur

Docteur en droit public (Paris II)

Diplômé de Sciences Po Paris

Après avoir travaillé pour une société de conseil, Eric Landot a exercé les fonctions de chargé d’études à l’Association des Maires de France. Il a créé le Cabinet Landot & associés en 1998.

Il intervient principalement en matière de droit des délégations de service public, de contrats de partenariat, droit du domaine public, des services publics locaux, de la voirie, de l’intercommunalité, de l’aménagement de l’espace, de fonction publique, des marchés publics, des autres contrats publics, de pouvoirs de police, de contentieux électoral, de responsabilité pénale des acteurs publics et, plus largement, du droit applicable aux collectivités territoriales et à leurs projets et services.

De plus, il collabore à de très nombreuses revues.

Il a écrit ou coécrit ou dirigé 41 ouvrages, aux éditions Hachette, aux éditions de la Lettre du Cadre territorial, aux éditions du Journal des Maires, aux éditions Hatier/Foucher, aux éditions Litec, aux éditions du Moniteur…

Tarif plein
350 € TTC

par personne

Tarif réduit
pour les villes < 9 999 habitants

280 € TTC

par personne

Frais de repas

20 € TTC

par personne

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

Vous souhaitez vous inscrire et inscrire vos collègues, téléchargez le bulletin d'inscription en PDF

FORMULAIRE d'ADHESION

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et actions locales renforcées...

Vous souhaitez organiser une formation en intra

Nous sommes à votre écoute au 01.39.49.63.04
tous les jours pour recueillir vos besoins et élaborer pour vous un programme de formation sur mesure. Nous  nous déplaçons dans votre collectivité sur demande.
Nous pouvons également vous guider par téléphone pour votre inscription en formation grâce à votre CPF (ex DIFE)