LES FONDAMENTAUX DES MARCHES PUBLICS : PRINCIPES ET NOUVEAUTES
jeudi 27 novembre 2025 – 1 journée à Versailles
- Réviser les fondamentaux des marchés publics
- Comprendre les compétences de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
- Savoir quels sont les risques liés à cette compétence
Si inscription via la plate-forme « moncompteformation.fr » (DIFE élus), date limite : 3 novembre 2025
ATTENTION : il y a un délai obligatoire de onze jours ouvrés, entre la date de la demande d’inscription et la date prévue de début de session. Donc n’hésitez pas à faire vos démarches au moins 1 mois avant.
En effet, il vous faudra au préalable de votre inscription :
1 – Créer votre identité numérique La poste obligatoire
2 – Accéder au CPF élu
3 – Créer votre dossier d’inscription DIFE : délai obligatoire de onze jours ouvrés, entre la date de la demande d’inscription et la date prévue de début de session
Dates limites d’inscription via la collectivité : La date limite d’inscription est de 1 semaine avant la date de formation
Pour vous aider, charger la fiche bonne pratique disponible sur notre blog
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POUR TÉLÉCHARGER
LE DÉTAIL DU PROGRAMME
Les composantes de la commande publique
Les principes à respecter: égalité, transparence, libre concurrence, rationalisation
Les principaux modes de passation : MAPA, marchés négociés, appels d’offre
Le fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Les compétences de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Le verdissement des achats publics
Les risques de contentieux liés à la commande publique
- Sensibilisation aux fondamentaux du mandat par la compétence de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
- Eliminer les risques de contentieux
- Devenir acteur de la commande publique
Publics : Élus locaux et personnel territorial
Prérequis : Aucun
Mode : Présentiel et distanciel
Durée : 1 journée 7 h, 45 mn de pause repas
Méthodes pédagogiques : L’animation est basée sur une pédagogie active, avec des exemples concrets et échanges
tout au long de la session
Suivi de l’exécution et évaluation des résultats : Modalités d’évaluation des compétences sur questionnaire à l’issue de la formation – Analyse des questionnaires
Accessible aux personnes en situation de handicap : N’hésitez pas à nous contacter à formation@aidil.fr pour tout aménagement de parcours afin de vous accueillir dans les meilleures conditions.
INTERVENANT
Franck Sajet
JURISTE DE DROIT PUBLIC INDÉPENDANT
Qualifications
Doctorat de droit public
Un expert au service des collectivités depuis 25 ans
- Sur tout le territoire national, Grand Ouest, Aquitaine, Ile de France, Frank SAJET accompagne les collectivités territoriales et locales pour des expertises juridiques pointues, et des formations collectives ou individuelles pour les agents territoriaux et les élus locaux.
- Il enseigne également à l’université ainsi que dans des écoles spécialisées, il est jury de concours et prépare de nombreux agents de toutes catégories, à l’écrit et à l’oral.
Un formateur passionné du droit et très pédagogue sur les thématiques
- Droit des collectivités
- Commande publique
- Statut de la fonction publique
- Également sur des sujets spécifiques tels que laïcité, égalité professionnelle, modernisation des services publics…
Tarif réduit
pour les villes < 9 999 habitants
par personne
Frais de repas
par personne
TARIF DE GROUPE
Nous contacter pour plusieurs inscriptions simultanées par la collectivité.
FORMULAIRE D'INSCRIPTION
Vous souhaitez vous inscrire et inscrire vos collègues, téléchargez le bulletin d'inscription en PDF
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Nous sommes à votre écoute au 01.39.49.63.04
tous les jours pour recueillir vos besoins et élaborer pour vous un programme de formation sur mesure. Nous nous déplaçons dans votre collectivité sur demande.
Nous pouvons également vous guider par téléphone pour votre inscription en formation grâce à votre CPF (ex DIFE)