mardi 5 mai 2026 – 1 journée à Versailles
Si inscription via la plate-forme « moncompteformation.fr » (DIFE élus), date limite : 3 avril 2026
ATTENTION : il y a un délai obligatoire de onze jours ouvrés, entre la date de la demande d’inscription et la date prévue de début de session. Donc n’hésitez pas à faire vos démarches au moins 1 mois avant.
En effet, il vous faudra au préalable de votre inscription :
1 – Créer votre identité numérique La poste obligatoire
2 – Accéder au CPF élu
3 – Créer votre dossier d’inscription DIFE : délai obligatoire de onze jours ouvrés, entre la date de la demande d’inscription et la date prévue de début de session
Dates limites d’inscription via la collectivité : La date limite d’inscription est de 1 semaine avant la date de formation
Pour vous aider, charger la fiche bonne pratique disponible sur notre blog
Les notions clés
Le code de la commande publique • Les définitions : à partir de 1 euro d’achat, c’est un marché public !
• Les marchés de service, de fourniture et de travaux • Les différences avec les autres contrats, les concessions, les partenariats
Les principes à respecter
L’égalité : le rejet du favoritisme et de la discrimination, le sourçage face aux marchés d’innovation, les marchés réservés, le localisme, les interdictions de soumissionner • La libre concurrence : au moins trois entreprises
• La transparence : les règles en matière de publicité, les courriels de rejet, la dématérialisation, l’open data appliquée aux marchés • La rationalisation : L’offre économiquement la plus avantageuse ; la pondération de critères, les critères interdits et les critères autorisés, l’achat durable, le verdissement des achats publics
Les principaux modes de passation
Les marchés de gré à gré • Les MAPA du fait de leur montant • Les MAPA du fait de leur objet • Les marchés négociés sans publicité ni concurrence • Les appels d’offres ouverts ou restreints • L’importance de la commission d’appel d’offre • Les offres irrégulières, irrecevables ou anormalement basses
Les questions liées à l’exécution des marchés publics
Les sous-traitants • Les accords-cadres, les bons de commande • Les avenants • La modification du prix • Les sanctions, les pénalités
Les risques de contentieux liés à la commande publique
Les référés pré contractuels et contractuels • Les risques liés à un recours préfectoral • Les recours ouverts aux tiers devant le tribunal administratif • L’enjeu pénal : le favoritisme, la discrimination, la prise illégale d’intérêt
Note de satisfaction globale 2025 = 9.1/10
Publics : Élus locaux et personnel territorial
Conditions d’accès : Minimum 3 participants. Maximum 20 participants
Délai d’accès : La date limite d’inscription est de 1 semaine avant la date de formation
Prérequis : Aucun
Mode : Présentiel et distanciel
Durée : 1 journée 7 h, 45 mn de pause repas
Méthodes pédagogiques : Une alternance d’apports théoriques, cas pratiques et échanges interactifs pour favoriser l’appropriation
Moyens et outils pédagogiques :
• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation,
• Salle équipée d’un ordinateur, vidéoprojecteur, écran, wifi,
• A l’issue de la formation, mise à disposition du support pédagogique au format PDF sur l’extranet du participant
Inscription : Télécharger le formulaire d’inscription (en bas de page) et l’envoyer signé par l’autorité compétente à formation@aidil.fr
Moyens et outils pédagogiques :
• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation,
• Salle équipée d’un ordinateur, vidéoprojecteur, écran, wifi,
• A l’issue de la formation, mise à disposition du support pédagogique au format PDF sur l’extranet du participant
Inscription : Télécharger le formulaire d’inscription (en bas de page) et l’envoyer signé par l’autorité compétente à formation@aidil.fr
Suivi de l’exécution et évaluation des résultats :
• Feuilles de présence
• Recueil des attentes en amont via mail (environ 1 semaine avant la formation),
• Questionnaire auto positionnement pré et post formation pour évaluer la montée en puissance
• Quizz de compréhension
• Evaluation orale en fin de formation avec l’intervenant
• Modalités d’évaluation des compétences sur questionnaire à l’issue de la formation
• Evaluation post-formation 30 jours après via mail
• Enquête de satisfaction client
• Evaluation de satisfaction du formateur
• Analyse des questionnaires
• Une attestation de présence est délivrée à l’issue de la formation sur la base de l’émargement
Indicateurs qualité :
Note de satisfaction globale 2025 = 9.1/10
3 975 stagiaires depuis le début de mandat
2631,5 heures de formation dispensées en 2025
+ 1.6/10 en progression des compétences en 2025
Personne en situation de handicap : AIDIL accompagne les personnes en situation de handicap. Tout sera mis en oeuvre pour faciliter votre formation (aménagement de parcours/support…,) et vous accueillir dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à contacter en amont de la formation, votre référent handicap, Kitty au 01 39 49 62 46 ou formation@aidil.fr – Consulter nos actions sur https://www.aidil.fr/handicap/
Déjeuner : Le déjeuner pendant les jours de formations est pris en charge par AIDIL.
Modalités d’accès : AIDIL 15 rue Boileau/ 5 rue Molière 78000 VERSAILLES (suivant la salle)
Trains SNCF
● Au départ de Paris-Montparnasse – arrêt Versailles-Chantiers
RER C
● Direction Versailles Rive gauche (VICK) – arrêt Porchefontaine
● Direction Saint-Quentin-en-Yvelines (SARA) – arrêt Versailles-Chantiers
Bus
● Ligne 2 Porchefontaine Louis XIV (INRIA) – arrêt Ploix
● Ligne 171 Château de Versailles / Pont de Sèvres – arrêt Porchefontaine
En voiture
● Parking accessible sous les bâtiments du 15 rue boileau ou 5 rue Molière
JURISTE DE DROIT PUBLIC INDÉPENDANT
Qualifications
Doctorat de droit public
Un expert au service des collectivités depuis 25 ans
Un formateur passionné du droit et très pédagogue sur les thématiques
par personne
par personne
par personne
Vous souhaitez vous inscrire et inscrire vos collègues, téléchargez le bulletin d'inscription en PDF
Vous souhaitez adhérer à l’AIDIL 2025 pour bénéficier de tarifs préférentiels, engagement collectif,
et actions locales renforcées...
Nous sommes à votre écoute au 01.39.49.63.04
tous les jours pour recueillir vos besoins et élaborer pour vous un programme de formation sur mesure. Nous nous déplaçons dans votre collectivité sur demande.
Nous pouvons également vous guider par téléphone pour votre inscription en formation grâce à votre CPF (ex DIFE)
