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Trains SNCF
● Au départ de Paris-Montparnasse – arrêt Versailles-Chantiers -
RER C
● Direction Versailles Rive gauche (VICK) – arrêt Porchefontaine
● Direction Saint-Quentin-en-Yvelines (SARA) – arrêt Versailles-Chantiers -
Bus
● Ligne 2 Porchefontaine Louis XIV (INRIA) – arrêt Ploix
● Ligne 171 Château de Versailles / Pont de Sèvres – arrêt Porchefontaine -
En voiture
● Parking accessible sous les bâtiments du 15 rue boileau ou 5 rue Molière
LE STATUT DE L’ÉLU : après ses évolutions prévisibles dans le cadre de la réforme en cours
jeudi 16 avril 2026 – 1 journée à Versailles
- Identifier les conditions d’exercice des mandats locaux
- Mesurer les apports de la « proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local »
- Comprendre les règles d’indemnisation, de protection et de retraite
- Concilier mandat, activité professionnelle et droit à la formation
Si inscription via la plate-forme « moncompteformation.fr » (DIFE élus), date limite : 16 mars 2026
ATTENTION : il y a un délai obligatoire de onze jours ouvrés, entre la date de la demande d’inscription et la date prévue de début de session. Donc n’hésitez pas à faire vos démarches au moins 1 mois avant.
En effet, il vous faudra au préalable de votre inscription :
1 – Créer votre identité numérique La poste obligatoire
2 – Accéder au CPF élu
3 – Créer votre dossier d’inscription DIFE : délai obligatoire de onze jours ouvrés, entre la date de la demande d’inscription et la date prévue de début de session
Dates limites d’inscription via la collectivité : La date limite d’inscription est de 1 semaine avant la date de formation
Pour vous aider, charger la fiche bonne pratique disponible sur notre blog
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LE DÉTAIL DU PROGRAMME
Comment concilier l’exercice d’un mandat local avec la poursuite de l’exercice d’une activité professionnelle ? (autorisations d’absence et système du crédit d’heures)
Quelles sont les possibilités d’interruption de l’activité professionnelle pour les salariés et les agents publics ? Avec quelles garanties de retour dans l’emploi à l’issue du mandat? (priorité d’embauche, droit à réintégration, allocation différentielle de fin de mandat, formation professionnelle, bilan de compétences…)
A quelle indemnité de fonction les élus locaux peuvent-ils prétendre ? Qui décide et dans quelles limites ? (barèmes applicables, modalités d’attribution, plafonnement et écrêtement, cotisations et contributions…)
Quelles sont les particularités du régime fiscal des élus locaux ?
Quelles sont les possibilités de prise en charge des frais liés à l’exercice du mandat ? (frais de transport et de séjour, exécution de mandats spéciaux, frais de garde d’enfants, frais de représentation, accompagnement des personnes en situation de handicap…)
Comment s’exerce le droit à la formation des élus ? (distinction de la formation à la charge de la collectivité et du droit individuel à la formation financé par la cotisation obligatoire des élus)
Quelle protection sociale en cas de maladie, de maternité ou d’accident ?
Quelle retraite pour les élus locaux ? (retraite facultative par rente, IRCANTEC, régime général)
- Compréhension claire des droits et obligations de l’élu
- Maîtrise des règles d’indemnités, fiscalité et frais remboursables
- Connaissance des protections sociales et retraite
- Capacité à concilier mandat, activité professionnelle et formation
96 % des participants aux formations catalogue satisfaits en 2024
Publics : Élus locaux et personnel territorial
Conditions d’accès : Minimum 3 participants. Maximum 15 participants
Délai d’accès : La date limite d’inscription est de 1 semaine avant la date de formation
Prérequis : Aucun
Mode : Présentiel
Durée : 1 journée 7 h, 45 mn de pause repas
Méthodes pédagogiques : En alternance entre apports juridiques, cas pratiques et échanges interactifs, la formation permet une appropriation claire et opérationnelle du statut de l’élu
Moyens et outils pédagogiques :
• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation,
• Salle équipée d’un ordinateur, vidéoprojecteur, écran, wifi,
• A l’issue de la formation, mise à disposition du support pédagogique au format PDF sur l’extranet du participant
Inscription : Télécharger le formulaire d’inscription (en bas de page) et l’envoyer signé par l’autorité compétente à formation@aidil.fr
Suivi de l’exécution et évaluation des résultats :
• Feuilles de présence
• Recueil des attentes en amont via mail (environ 1 semaine avant la formation),
• Questionnaire auto positionnement pré et post formation pour évaluer la montée en puissance
• Quizz de compréhension
• Evaluation orale en fin de formation avec l’intervenant
• Modalités d’évaluation des compétences sur questionnaire à l’issue de la formation
• Evaluation post-formation 30 jours après via mail
• Enquête de satisfaction client
• Evaluation de satisfaction du formateur
• Analyse des questionnaires
• Une attestation de présence est délivrée à l’issue de la formation sur la base de l’émargement
Indicateurs qualité :
96 % des participants aux formations catalogue satisfaits en 2024 et 89% en INTRA
Note de satisfaction globale 2024 = 9.1/10
8% de stagiaires plus entre 2023 et 2024
3 331 heures de formation dispensées en 2024
+ 1.4/10 en progression des compétences en 2024
Personne en situation de handicap : AIDIL accompagne les personnes en situation de handicap. Tout sera mis en oeuvre pour faciliter votre formation (aménagement de parcours/support…,) et vous accueillir dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à contacter en amont de la formation, votre référent handicap, Kitty au 01 39 49 62 46 ou formation@aidil.fr – Consulter nos actions sur https://www.aidil.fr/handicap/
Déjeuner : Le déjeuner pendant les jours de formations est pris en charge par AIDIL.
Modalités d’accès : AIDIL 15 rue Boileau/ 5 rue Molière 78000 VERSAILLES (suivant la salle)
INTERVENANT
Tarif réduit
pour les villes < 9 999 habitants
par personne
Frais de repas
par personne
FORMULAIRE D'INSCRIPTION
Vous souhaitez vous inscrire et inscrire vos collègues, téléchargez le bulletin d'inscription en PDF
FORMULAIRE d'ADHESION
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Nous sommes à votre écoute au 01.39.49.63.04
tous les jours pour recueillir vos besoins et élaborer pour vous un programme de formation sur mesure. Nous nous déplaçons dans votre collectivité sur demande.
Nous pouvons également vous guider par téléphone pour votre inscription en formation grâce à votre CPF (ex DIFE)