GESTION DES CIMETIERES ET LEGISLATION FUNERAIRE
jeudi 28 novembre – 1 journée à Auch (32)
- Connaître la réglementation funéraire et notamment en matière de gestion des cimetières
- Donner des clés aux élus afin de mieux maitriser leurs obligations en matière funéraire et sécuriser les actes des collectivités
Si inscription par votre DIFE, date limite : 22 octobre 2024
FORMATION DANS LE GERS A AUCH
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LE DÉTAIL DU PROGRAMME
Les opérations funéraires
- Opérations consécutives au décès
- L’inhumation
- La crémation
- L’exhumation
- La réduction de corps – la réunion de corps
Le cimetière
- Création
- Agrandissement
- La translation
- Pouvoirs de police du maire
- Règlement du cimetière
- Les équipements du cimetière
- La clôture
- Le terrain commun
- L’ossuaire
- Le dépositoire
- Le site cinéraire
- Le columbarium
- Le jardin du souvenir
Droit à inhumation et droit à concession
- Droit à inhumation
- Droit à concession
Les concessions
- Création et gestion des concessions
Attribution
Renouvellement
Conversion
Rétrocession
- Reprise des concessions
Concession non renouvelée
Concession en état d’abandon
- Connaître les différentes opérations funéraires et les droits à inhumation et à concession
- Maîtriser la réglementation concernant les cimetières
- Maîtriser et sécuriser les procédures de reprises de concessions
Publics : Personnel territorial et élus locaux
Pré-requis : Aucun.
Mode : Présentiel
Durée : 1 journée 7 h, 45 mn de pause repas
Méthodes pédagogiques : Alternance d’exposés théoriques, de cas pratiques et échanges d’expériences
Lieu : AUCH (32)
Accessible aux personnes en situation de handicap : N’hésitez pas à nous contacter pour tout aménagement de parcours afin de vous accueillir dans les meilleures conditions.
Suivi de l’exécution et évaluation des résultats : Modalités d’évaluation des compétences sur questionnaire à l’issue de la formation – Analyse des questionnaires
INTERVENANT
Tarif réduit
pour les villes < 9 999 habitants
par personne
Frais de repas
par personne
TARIF DE GROUPE
Nous contacter pour plusieurs inscriptions simultanées par la collectivité.
FORMULAIRE D'INSCRIPTION
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tous les jours pour recueillir vos besoins et élaborer pour vous un programme de formation sur mesure. Nous nous déplaçons dans votre collectivité sur demande.
Nous pouvons également vous guider par téléphone pour votre inscription en formation grâce à votre CPF (ex DIFE)