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territoire

GESTION DES CIMETIERES ET LEGISLATION FUNERAIRE

Les essentiels
Objectifs
  • Connaître la réglementation funéraire et notamment en matière de gestion des cimetières
  • Donner des clés aux élus afin de mieux maitriser leurs obligations en matière funéraire et sécuriser les actes des collectivités

Si inscription par votre DIFE, date limite : 22 octobre 2024

FORMATION DANS LE GERS A AUCH

 

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Programme

Les opérations funéraires

  • Opérations consécutives au décès
  • L’inhumation
  • La crémation
  • L’exhumation
  • La réduction de corps – la réunion de corps

Le cimetière

  • Création
  • Agrandissement
  • La translation
  • Pouvoirs de police du maire
  • Règlement du cimetière
  • Les équipements du cimetière
  • La clôture
  • Le terrain commun
  • L’ossuaire
  • Le dépositoire
  • Le site cinéraire
  • Le columbarium
  • Le jardin du souvenir

Droit à inhumation et droit à concession

  • Droit à inhumation
  • Droit à concession

Les concessions

  • Création et gestion des concessions

Attribution
Renouvellement
Conversion
Rétrocession

  • Reprise des concessions

Concession non renouvelée
Concession en état d’abandon

Acquis recherchés
  • Connaître les différentes opérations funéraires et les droits à inhumation et à concession
  • Maîtriser la réglementation concernant les cimetières
  • Maîtriser et sécuriser les procédures de reprises de concessions

Publics : Personnel territorial et élus locaux
Pré-requis : Aucun.
Mode : Présentiel
Durée : 1 journée 7 h, 45 mn de pause repas
Méthodes pédagogiques : Alternance d’exposés théoriques, de cas pratiques et échanges d’expériences

Lieu : AUCH (32)

Accessible aux personnes en situation de handicap :  N’hésitez pas à nous contacter pour tout aménagement de parcours afin de vous accueillir dans les meilleures conditions.

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats : Modalités d’évaluation des compétences sur questionnaire à l’issue de la formation – Analyse des questionnaires

INTERVENANT

Tarif
350 € TTC

par personne

Tarif réduit
pour les villes < 9 999 habitants

280 € TTC

par personne

Frais de repas

20 € TTC

par personne

TARIF DE GROUPE

Nous contacter pour plusieurs inscriptions simultanées par la collectivité.

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

Vous souhaitez vous inscrire et inscrire vos collègues, téléchargez le bulletin d'inscription en PDF

Vous souhaitez organiser une formation en intra

Nous sommes à votre écoute au 01.39.49.63.04
tous les jours pour recueillir vos besoins et élaborer pour vous un programme de formation sur mesure. Nous  nous déplaçons dans votre collectivité sur demande.
Nous pouvons également vous guider par téléphone pour votre inscription en formation grâce à votre CPF (ex DIFE)