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ressources humaines

ASSURER LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE SUR SON TERRITOIRE

Les essentiels
Objectifs

jeudi 12 juin 2025 – 1 journée à Versailles

 

  • Connaître les répartitions de compétences entre les différentes autorités de police administrative
  • Analyser les contours de la notion d’ordre public
  • Savoir prendre des arrêtés proportionnés et légaux

Si inscription via la plate-forme « moncompteformation.fr » (DIFE élus), date limite 19 mai 2025

ATTENTION : il y a un délai obligatoire de onze jours ouvrés, entre la date de la demande d’inscription et la date prévue de début de session. Donc n’hésitez pas à faire vos démarches au moins 1 mois avant.

En effet, il vous faudra au préalable de votre inscription :

1 – Créer votre identité numérique La poste obligatoire

2 – Accéder au CPF élu

3 – Créer votre dossier d’inscription DIFE : délai obligatoire de onze jours ouvrés, entre la date de la demande d’inscription et la date prévue de début de session

Dates limites d’inscription via la collectivité : La date limite d’inscription est de 1 semaine avant la date de formation

Pour vous aider, charger la fiche bonne pratique disponible sur notre blog

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Programme

Les différentes autorités de police administrative : la place du maire

  • Les autorités de police générale, les autorités de polices particulières
  • Les règles de fonctionnement entre les différentes autorités
  • Les coordinations, les informations, les substitutions

La préservation de l’ordre public : les arrêtés du maire

  • Les composantes de l’ordre public
  • Les limites dans le temps, dans l’espace et dans le contenu
  • L’adéquation aux risques de troubles, la proportionnalité

Les contrôles et recours : les limites imposées au maire

  • Le contrôle de légalité, le rescrit normatif
  • Les REP et les référés
  • Les moyens de légalité externe et interne
Acquis recherchés
  • Avoir compris le cadre des missions du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative

96 % des participants aux formations catalogue satisfaits en 2024

Publics : Élus locaux et personnel territorial
Conditions d’accès : Minimum 3 participants. Maximum 20 participants
Délai d’accès : La date limite d’inscription est de 1 semaine avant la date de formation
Prérequis : Aucun
Mode : Présentiel et distanciel
Durée : 1 journée 7 h, 45 mn de pause repas
Méthodes pédagogiques : Alternance de propos théoriques et de cas pratiques

Moyens et outils pédagogiques :
• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation,
• Salle équipée d’un ordinateur, vidéoprojecteur, écran, wifi,
• A l’issue de la formation, mise à disposition du support pédagogique  au format PDF sur l’extranet du participant

Inscription : Télécharger le formulaire d’inscription (en bas de page) et l’envoyer signé par l’autorité compétente à formation@aidil.fr

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats :
• Recueil des attentes en amont via mail (1 semaine avant la formation),
• Tour de table de positionnement en début de formation par l’intervenant
• Evaluation orale en fin de formation avec l’intervenant
• Modalités d’évaluation des compétences sur questionnaire à l’issue de la formation
• Evaluation post-formation 30 jours après via mail
• Analyse des questionnaires
• Une attestation de formation est envoyée à chaque participant après la formation

Accessible aux personnes en situation de handicap :  AIDIL accompagne les personnes en situation de handicap : Tout sera mis en œuvre pour faciliter votre formation (aménagement de parcours/support…). N’hésitez pas à contacter l’équipe de gestion d’AIDIL en amont au 01 39 49 62 46 ou formation@aidil.fr – Consulter nos actions sur https://www.aidil.fr/handicap/ 

Déjeuner : Le déjeuner pendant les jours de formations est pris en charge par AIDIL.

Modalités d’accès : AIDIL 15 rue Boileau/ 5 rue Molière 78000 VERSAILLES  (suivant la salle)

  • Trains SNCF
    ● Au départ de Paris-Montparnasse – arrêt Versailles-Chantiers

  • RER C
    ● Direction Versailles Rive gauche (VICK) – arrêt Porchefontaine
    ● Direction Saint-Quentin-en-Yvelines (SARA) – arrêt Versailles-Chantiers

  • Bus
    ● Ligne 2 Porchefontaine Louis XIV (INRIA) – arrêt Ploix
    ● Ligne 171 Château de Versailles / Pont de Sèvres – arrêt Porchefontaine

  • En voiture
    ● Parking accessible sous les bâtiments du 15 rue boileau ou 5 rue Molière

INTERVENANT

Franck Sajet

JURISTE DE DROIT PUBLIC INDÉPENDANT

Qualifications

Doctorat de droit public

Un expert au service des collectivités depuis 25 ans

  • Sur tout le territoire national, Grand Ouest, Aquitaine, Ile de France, Frank SAJET accompagne les collectivités territoriales et locales pour des expertises juridiques pointues, et des formations collectives ou individuelles pour les agents territoriaux et les élus locaux.
  • Il enseigne également à l’université ainsi que dans des écoles spécialisées, il est jury de concours et prépare de nombreux agents de toutes catégories, à l’écrit et à l’oral.

Un formateur passionné du droit et très pédagogue sur les thématiques

  • Droit des collectivités
  • Commande publique
  • Statut de la fonction publique
  • Également sur des sujets spécifiques tels que laïcité, égalité professionnelle, modernisation des services publics…
Tarif
350 € TTC

par personne

Tarif réduit
pour les villes < 9 999 habitants

280 € TTC

par personne

Frais de repas

20 € TTC

par personne

TARIF DE GROUPE

Nous contacter pour plusieurs inscriptions simultanées par la collectivité.

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

Vous souhaitez vous inscrire et inscrire vos collègues, téléchargez le bulletin d'inscription en PDF

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Nous sommes à votre écoute au 01.39.49.63.04
tous les jours pour recueillir vos besoins et élaborer pour vous un programme de formation sur mesure. Nous  nous déplaçons dans votre collectivité sur demande.
Nous pouvons également vous guider par téléphone pour votre inscription en formation grâce à votre CPF (ex DIFE)

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