Tarif
350 € TTC
par personne
ASSURER LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE SUR SON TERRITOIRE
Les essentiels
Objectifs
jeudi 12 juin 2025 – 1 journée à Versailles
- Connaître les répartitions de compétences entre les différentes autorités de police administrative
- Analyser les contours de la notion d’ordre public
- Savoir prendre des arrêtés proportionnés et légaux
Si inscription via la plate-forme « moncompteformation.fr » (DIFE élus), date limite 19 mai 2025
ATTENTION : il y a un délai obligatoire de onze jours ouvrés, entre la date de la demande d’inscription et la date prévue de début de session. Donc n’hésitez pas à faire vos démarches au moins 1 mois avant.
En effet, il vous faudra au préalable de votre inscription :
1 – Créer votre identité numérique La poste obligatoire
2 – Accéder au CPF élu
3 – Créer votre dossier d’inscription DIFE : délai obligatoire de onze jours ouvrés, entre la date de la demande d’inscription et la date prévue de début de session
Dates limites d’inscription via la collectivité : La date limite d’inscription est de 1 semaine avant la date de formation
Pour vous aider, charger la fiche bonne pratique disponible sur notre blog
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LE DÉTAIL DU PROGRAMME
Programme
Les différentes autorités de police administrative : la place du maire
- Les autorités de police générale, les autorités de polices particulières
- Les règles de fonctionnement entre les différentes autorités
- Les coordinations, les informations, les substitutions
La préservation de l’ordre public : les arrêtés du maire
- Les composantes de l’ordre public
- Les limites dans le temps, dans l’espace et dans le contenu
- L’adéquation aux risques de troubles, la proportionnalité
Les contrôles et recours : les limites imposées au maire
- Le contrôle de légalité, le rescrit normatif
- Les REP et les référés
- Les moyens de légalité externe et interne
Acquis recherchés
- Avoir compris le cadre des missions du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative
Publics : Élus locaux et personnel territorial
Prérequis : Aucun
Mode : Présentiel et distanciel
Durée : 1 journée 7 h, 45 mn de pause repas
Méthodes pédagogiques : Alternance de propos théoriques et de cas pratiques
Suivi de l’exécution et évaluation des résultats : Modalités d’évaluation des compétences sur questionnaire à l’issue de la formation – Analyse des questionnaires
Accessible aux personnes en situation de handicap : N’hésitez pas à nous contacter à formation@aidil.fr pour tout aménagement de parcours afin de vous accueillir dans les meilleures conditions.
INTERVENANT
Franck Sajet
JURISTE DE DROIT PUBLIC INDÉPENDANT
Qualifications
Doctorat de droit public
Un expert au service des collectivités depuis 25 ans
- Sur tout le territoire national, Grand Ouest, Aquitaine, Ile de France, Frank SAJET accompagne les collectivités territoriales et locales pour des expertises juridiques pointues, et des formations collectives ou individuelles pour les agents territoriaux et les élus locaux.
- Il enseigne également à l’université ainsi que dans des écoles spécialisées, il est jury de concours et prépare de nombreux agents de toutes catégories, à l’écrit et à l’oral.
Un formateur passionné du droit et très pédagogue sur les thématiques
- Droit des collectivités
- Commande publique
- Statut de la fonction publique
- Également sur des sujets spécifiques tels que laïcité, égalité professionnelle, modernisation des services publics…
Tarif réduit
pour les villes < 9 999 habitants
280 € TTC
par personne
Frais de repas
20 € TTC
par personne
TARIF DE GROUPE
Nous contacter pour plusieurs inscriptions simultanées par la collectivité.
FORMULAIRE D'INSCRIPTION
Vous souhaitez vous inscrire et inscrire vos collègues, téléchargez le bulletin d'inscription en PDF
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Vous souhaitez organiser une formation en intra
Nous sommes à votre écoute au 01.39.49.63.04
tous les jours pour recueillir vos besoins et élaborer pour vous un programme de formation sur mesure. Nous nous déplaçons dans votre collectivité sur demande.
Nous pouvons également vous guider par téléphone pour votre inscription en formation grâce à votre CPF (ex DIFE)
