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CPF Élu 📝 : vos droits et les modalitĂ©s d’inscription Ă  une formation

3 janvier 2025
mon compte elu avec aidil

Depuis le 7 janvier 2022, les Ă©lus locaux peuvent mobiliser leurs droits Ă  formation acquis dans le cadre du Droit Individuel Ă  la Formation des Élus locaux (DIFE). Afin de vous inscrire aux formations sur l’espace en ligne « Mon Compte Élu » en toute facilitĂ© sur moncompteformation.fr, revoyons :

    1. Comment s’inscrire Ă  une formation sur le CPF Ă©lu ?
    2. Un RAPPEL sur  les rĂšgles gĂ©nĂ©rales d’acquisition et d’utilisation de vos droits

1 - Comment s'inscrire Ă  une formation sur le CPF Ă©lu

L'identité numérique la poste désormais obligatoire

Depuis le 25 octobre 2022, il n’est plus possible de s’inscrire Ă  une formation sur son CPF avec ses identifiants habituels. Vous pouvez toujours utiliser ces derniers pour vous connecter Ă  votre compte, mais  pour valider l’achat d’une formation, il est dĂ©sormais obligatoire de vous connecter Ă  votre CPF via FranceConnect+, ce qui implique la crĂ©ation d’une IdentitĂ© NumĂ©rique La Poste.

Nous vous expliquons les Ă©tapes de ce nouveau processus afin de mobiliser votre DIFE et vous inscrire Ă  une formation sur votre compte individuel de formation.

Les Ă©tapes pour s’inscrire Ă  une formation, pas Ă  pas :

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CRÉER MON IDENTITÉ NUMÉRIQUE

  • Depuis le 25 octobre 2022, il est nĂ©cessaire de vous identifier avec FranceConnect+ pour vous inscrire Ă  une formation sur votre CPF Ă©lu. Ce qui vous oblige Ă  crĂ©er prĂ©alablement votre IdentitĂ© NumĂ©rique La Poste.
  • Rendez-vous sur le site moncompteformation Sur le bandeau rose de la page d’accueil, cliquez sur IdentitĂ© NumĂ©rique La Poste.
  • Vous ĂȘtes maintenant sur le site identitenumerique.laposte.fr. Cliquez sur CrĂ©er votre identitĂ© numĂ©rique et suivez pas Ă  pas les instructions. Vous pouvez aussi le faire en face Ă  face avec un agent de la poste en vous rendant Ă  votre bureau de poste.

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ACCÉDER À MON CPF ÉLU

  • Une fois votre identitĂ© numĂ©rique crĂ©Ă©e, allez sur moncompteformation
  • Cliquez sur connexion, puis sur FranceConnect+.
  • SĂ©lectionnez j’utilise l’application numĂ©rique la poste et renseignez votre numĂ©ro de mobile.
  • Vous recevez alors un SMS sur votre smartphone via l’application IdentitĂ© NumĂ©rique. Vous devez confirmer votre connexion avec votre code secret.
  • S’il s’agit de votre premiĂšre connexion, il vous faut renseigner les informations demandĂ©es, accepter les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation et finaliser votre inscription Ă  votre compte.
  • Vous ĂȘtes maintenant sur votre compte formation. En cliquant sur Compte Ă©lu, vous pouvez visualiser votre DIF Elu.
  •  moncompteformation

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RECHERCHER UNE FORMATION AIDIL

  • Allez dans la rubrique Recherche de formation.
  • SĂ©lectionnez Votre mandat Ă©lectoral.
  • Ecrivez le nom de la formation recherchĂ©e.
  • PrĂ©cisez s’il s’agit d’une formation en centre, c’est-Ă -dire en prĂ©sentiel, ou une formation Ă  distance.
  • Et renseignez enfin la localisation, puis envoyez.
  • Vous vous retrouvez sur une page qui affiche toutes les formations existantes sur ce thĂšme dans la localisation choisie, dont celles de l’AIDIL.

4

CRÉER MON DOSSIER D’INSCRIPTION

  • Une fois sur la page de la formation sĂ©lectionnĂ©e, cliquez sur « CrĂ©ez mon dossier d’inscription » et validez.
  • Vous ĂȘtes maintenant dans votre dossier d’inscription.

5

ENVOYER MA DEMANDE

ATTENTION : il y a un dĂ©lai obligatoire de onze jours ouvrĂ©s, entre la date de la demande d’inscription et la date prĂ©vue de dĂ©but de session. Donc n’hĂ©sitez pas Ă  faire vos dĂ©marches au moins 1 mois avant.

  • Renseignez les champs utiles du dossier d’inscription et envoyez votre demande d’inscription.
  • L’AIDIL reçoit votre demande d’inscription et vous rĂ©pond sous 2 jours.

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CONFIRMER MON INSCRIPTION

  • Surveillez votre boĂźte mail pour ne pas passer Ă  cĂŽtĂ© du mail de l’AIDIL qui validera votre demande d’inscription
  • À rĂ©ception de ce mail, vous devez vous rendre sur votre dossier formation (en cliquant sur le lien du mail) et confirmer cette inscription sous 4 jours. Ceci validera votre inscription et votre prĂ©paiement. Attention, si vous ne le faites pas, l’inscription est annulĂ©e !

2 - RAPPEL sur les rĂšgles gĂ©nĂ©rales d’acquisition et d’utilisation de vos droits

Outre le droit Ă  la formation garanti par la collectivitĂ© territoriale ou l’EPCI-FP dont il est issu, chaque Ă©lu local bĂ©nĂ©ficie par ailleurs d’un droit individuel Ă  la formation (ouvert Ă  tous les Ă©lus dĂšs la premiĂšre annĂ©e du mandat et garanti par la loi). Le montant de ces droits est fixĂ© par arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© des collectivitĂ©s territoriales, pris aprĂšs avis du Conseil national de la formation des Ă©lus locaux. 

1

REGLES GENERALES D’ACQUISITION

Au 1er janvier 2022, il s’élĂšve Ă  400€ par an pour chaque Ă©lu local, quel que soit le nombre de mandats qu’il exerce. 

L’alimentation des comptes se fait chaque annĂ©e à la date anniversaire du troisiĂšme lundi suivant le premier tour de l’élection, soit le 30 mars pour les Ă©lus municipaux, et le 5 juillet pour les Ă©lus dĂ©partementaux ou rĂ©gionaux. En cas de cumul de mandat, c’est le mandat le plus ancien qui est pris en compte

2

PLAFOND DU MONTANT

Ces droits sont par ailleurs plafonnĂ©s Ă  un montant maximal fixĂ© dans les mĂȘmes conditions, s’élevant Ă  800€ par Ă©lu. Si l’alimentation annuelle des droits d’un Ă©lu doit conduire Ă  un dĂ©passement de ce plafond, elle est Ă©crĂȘtĂ©e Ă  proportion de la diffĂ©rence afin que les droits de l’élu ne dĂ©passent pas le plafond1.

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UTILISATION DES DROITS

Les Ă©lus peuvent mobiliser leurs droits dĂšs leur acquisition2 ; ils doivent en outre les avoir consommĂ©s avant la fin de leur mandat (pour le calcul de ce dĂ©lai, c’est la date de la fin de la formation qui est prise en compte). Par exception, lorsqu’un Ă©lu n’exerce plus aucun mandat et n’a pas encore liquidĂ© des droits Ă  pension de retraite, il peut mobiliser ses droits DIFE afin de financer des formations exclusivement liĂ©es Ă  sa rĂ©insertion professionnelle, dans un dĂ©lai de six mois suivant l’expiration de son mandat, selon les mĂȘmes modalitĂ©s de calcul de dĂ©lai.

1 A titre d’exemple, l’élu qui a perçu 400€ au titre de l’annĂ©e n et qui ne les a pas consommĂ©s en annĂ©e n ne percevra que 300€ en annĂ©e n + 1 afin de respecter le plafond de 700€.

2 L’alimentation des droits DIFE sur l’espace personnel de l’élu accessible via la plateforme dĂ©diĂ©e (point 2.4.1) est effectif Ă  compter de l’inscription au RĂ©pertoire national des Ă©lus (RNE) du mandat de l’élu local.

3 janvier 2025

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